K32B – Certificat de drawback à l'égard de ventes destinées à l'exportation
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- Marchandises fabriquées ou importées par
- Nom de l'exportateur
- Nom de l'acheteur intermédiaire, s'il y en a
- Date et numéro de la facture du fabricant ou de l'importateur
- Date et numéro de la facture visant la vente intermédiaire
- Quantité et description
- Certifié conforme
- Daté à (lieu) ce (nombre) jour de (mois) (année)
- Nom du fabricant ou de l'importateur
- Par (Signature )
- Titre officiel
Certificat et renonciation de l'exportateur ou de l'acheteur
- Je certifie par les présentes que les marchandises déscrites ci-dessus sont les mêmes que celles visées par les factures de vente :
- Date de la facture de vente
- Numéro de la facture de vente
- Pays destinataire
- De plus, je cède par les présentes à (Nom de la personne ou de la compagnie à qui les droits au drawback sont cédés) tous les droits au drawback à l'égard des factures de vente susdites.
- Daté à (lieu) ce (nombre) jour de (mois) (année)
- Raison sociale
- Par (Signature)
- Numéro de téléphone
- Titre officiel
- Date de modification :