E400B – Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes

Introduction

La trousse de demande renferme le formulaire de demande E400 ainsi que les annexes A à D. Le formulaire de demande E400 et toutes les annexes doivent être remplies en détail et présentées en trois exemplaires identiques, accompagnées de tous les documents nécessaires, avant la date limite fixée pour la réception des demandes. Celles-ci doivent être envoyées à l'adresse de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) indiquée dans l'appel lancé au public.

Il ne sera pas tenu compte des demandes et (ou) des renseignements supplémentaires postés après la date limite fixée pour la réception des demandes.

Il ne sera pas recommandé de poursuivre l'examen des demandes, s'il manque des renseignements au sujet de l'accréditation, si les annexes ne sont pas remplies en entier ou si tous les documents nécessaires n'ont pas été joints.

Responsabilités de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le (ASFC) est responsable de la publication des appels de candidatures pour les endroits désignés, de la réception, de l'analyse et du traitement des demandes en vue de la formulation de recommandations à l'intention du ministre de la Sécurité publique.

Une fois que l'agrément a été accordé par le Ministre, le (ASFC) surveille et contrôle l'exploitation continue des entrepôts d'attente routiers.

Responsabilités des demandeurs

Les demandeurs doivent :

s'assurer qu'ils respectent tous les critères d'admissibilité à l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier;

choisir un emplacement convenable pour un entrepôt d'attente routier. C'est aux demandeurs seuls qu'il incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la location, à l'achat ou à la construction d'un immeuble ou d'une place convenables ainsi qu'à la location ou à l'achat du terrain;

remplir la trousse de demande et l'envoyer, accompagnée de tous les documents nécessaires à l'ASFC au plus tard à la date limite fixée pour la réception des demandes relatives à l'emplacement visé. Il est conseillé d'utiliser le courrier recommandé ou un service de messageries;

veillez à l'exactitude et à l'intégralité de tous les renseignements requis dans la trousse de demande.

Les personnes dont la demande est agréée pourraient avoir à supporter le coût du service douanier offert à plein temps aux entrepôts d'attente.

Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes

• 1.  Demande d'agrément 
• 2. Modification à la (aux) zone(s) 
• 3. Nom de la société 
• 4. Numéro d'entreprise (NE)
• 5. Adresse du bureau central
• 6. Code postal 
• 7. Nom et titre du ou des contact(s) 
• 8. No de téléphone 

Renseignements relatifs à la garantie

• 9. Cautionnement de garantie
• 10. Obligation du gouvernement du Canada
• 11. Autre garantie (préciser) 
• 12. Nom et adresse de la société de cautionnement 
• 13. No de cautionnement 
• 14. Montant 
• 15. Adresse de l'entrepôt 
• 16. Code postal 
• 17. Entreposeur 
• 18. Emplacement
• Propriété du demandeur
• Loué par le demandeur
• 19. Distance du bureau de douane 
• 20. Nom du bailleur 
• 21. Genre de marchandises qui doivent être entreposées
  • Marchandises générales
  • Produits de vapotage
  • Produits du tabac
  • Spiriteux
  • Armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé Nota : Une copie du permis de transport ou d'entreposage doit être présentée avec la demande. 
  • Catégorie particulière de merchandises (précisez)
• 22. Document de contrôle du fret à l'entrepôt 
• 23. Point(s) d'entrée canadien(s) 
• 24. Mode de transport de l'étranger au Canada 
• 25. Mode de transport à l'entrepôt 
• 26. Nombre de quais/portes 
• 27. Marchandises doivent être
  • Dédouanées
  • Acheminées
  • Exportées 

Je certifie/nous certifions, par la présente, que les renseignements fournis sur cette demande sont véridiques et que si j'obtiens/nous obtenons un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des douanes, je respecterai/nous respecterons toutes les lois, tous les règlements des Douanes et de l'Accise et toutes les exigences et les procédures pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente.

• Signature du demandeur
• Titre
• Date 

N'inscrivez rien ici

• Lieux examinés
  • Satisfait aux exigences / Ne satisfait pas aux exigences
  • Approbation recommandée / Approbation non recommandée
  • Remarques
  • Signature autorisée
  • Date
• Approuvée (No de l'agrément) / Refusée
  • Signature autorisée
  • Date
  • Pour le ministre de la Sécurité publique
  • Date

Nota : La présente demande ne constitue pas un agrément valide.

Instructions

Zone 1 Cochez s'il s'agit d'une demande d'agrément originale ou initiale.

Zone 2 Indiquez les modifications en faisant mention des numéros de zone.

Zone 3 La raison sociale dûment enregistrée de la société comme indiquée sur la garantie déposée et, dans le cas des sociétés à responsabilité limitée, comme indiquée sur le sceau institutionnel.

Zone 4 Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro unique de 9 chiffres fourni par l'ARC qui constitue l'identifiant standard pour les entreprises. On peut obtenir un NE ici.

Zones 5 et 6 Adresse postale complète du bureau central y compris le code postal. Cette adresse sera utilisée pour toute correspondance concernant la demande et après que l'autorisation aura été accordée, toute correspondance concernant les opérations de la société.

Zones 7 et 8 Donnez le nom, le titre et le numéro de téléphone de la ou des personnes qui devraient être contactées concernant les opérations générales de la société. Si la ou les adresses diffèrent de celle du bureau central, donnez la ou les adresses. Utilisez une page supplémentaire au besoin.

Information concernant la garantie

Zone 9 Cochez s'il s'agit d'un cautionnement provenant d'une société de cautionnement ou institution financière.

Zone 10 Cochez si les obligations du gouvernement du Canada sont déposées à titre de garantie. Lorsqu'un demandeur a choisi de remettre des obligations du gouvernement du Canada à titre de garantie, il lui faut remplir le formulaire douanier Y76 et le présenter avec les obligations et la présente demande. Le formulaire Y76 peut être obtenu de n'importe quel bureau de douane.

Zone 11 Cochez si c'est un autre cautionnement de garantie ou qu'une obligation du gouvernement du Canada qui est déposé. Précisez le genre de garantie qui est déposée, c'est-à-dire, espèces ou chèque visé.

Zone 12 Lorsque des cautionnements de garantie sont déposés, donnez au complet la raison sociale dûment enregistrée de la société de cautionnement ou institution financière oû le cautionnement a été émis. S'il y a lieu, indiquez le nom et l'adresse du bureau central de la société de cautionnement ou institution financière. Si l'adresse n'est pas connue, laissez en blanc.

Zone 13 S'il y a lieu, indiquez le numéro du cautionnement de garantie.

Zone 14 Indiquez le montant de la garantie.

Zones 15 et 16 Adresse postale complète de l'entrepôt y compris le code postal.

Zone 17 Indiquez le nom de la compagnie qui exploite l'entrepôt, si ce nom diffère de celui à la Zone 3.

Zone 18 Cochez la case appropriée.

Zone 19 Mètres/Kilomètres ou Verges/Milles.

Zone 20 Donnez le nom du bailleur, s'il y a lieu.

Zone 21 Indiquez le genre de marchandises, c'est-à-dire marchandises générales, produits de vapotage, produits du tabac, spiritueux, armes à feu, armes, munitions ou matériel prohibé, catégorie particulière de marchandises (PAD-EDC, effets personnels et domestiques, produits en vrac et liquides, etc.).

Zone 22 Indiquez le genre de document de contrôle du fret sous lequel les marchandises seront acheminées à l'entrepôt, c'est-à-dire connaissement aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime, ou papier creux de transitaire.

Zone 23 Indiquez le point(s) d'entrée au Canada.

Zones 24 et 25 Indiquez le mode approprié, c'est-à-dire aérien, ferroviaire, grand'route ou maritime.

Zone 26 Indiquez le nombre de quais.

Zone 27 Cochez la (les) case(s) appropriée(s).

La demande remplie, en trois exemplaires, ainsi que les documents d'appui doivent être soumis au bureau de douane dont relève la région où se trouve l'entrepôt.

Annexe A - Emplacement et bâtiment — propositions

Emplacement

Donnez les plans détaillés à l'échelle indiquant un aperçu du secteur et de l'emplacement de :

• l'entrepôt;
• l'endroit de détention ou l'aire de stationnement.
• Emplacement par rapport aux routes principales

Bâtiment

• Donnez les plans détaillés à l'échelle du bâtiment en indiquant l'emplacement de ce qui suit :
  • quais et rampes pour véhicules;
  • toutes les cloisons, les portes, les fenêtres, les escaliers, etc.;
  • bureau de douane et espace d'examen;
  • téléphones, lumières et sources de chaleur dans le bureau de douane et l'espace d'examen;
  • terminaux et lignes de transmission;
  • toilettes;
  • installations pour les handicapés.
• Dimensions
  • Bâtiment
  • Bureau de douane
  • Aire d'attente
  • Espace d'examen
• Type de construction (acier, béton, etc.)
• Systèmes et matériel de sécurité (verrous, fenêtres, système d'arrosage automatique, etc.)
• Personnel et équipement pour permettre la manutention des marchandises à être examinées par les Douanes
• Autre

Nota : Indiquez si l'emplacement et le bâtiment existent déjà ou s'ils sont à l'état de projet.

Annexe B - Stabilité financière

Lorque les bénéfices d'une entreprise sont considérables, les demandeurs doivent fournir un état financier courant et dûment vérifié accompagné d'un rapport préparé par un comptable agréé. Pour tous les autres demandeurs, il faut remplir le formulaire suivant et le faire vérifier par un comptable agréé indépendant et l'accompagner du rapport du vérificateur.

Relevé de la valeur nette de : (Nom) au (Date)

Actif

• Encaisse
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Dépôt à terme
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Comptes débiteurs
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Placements négociables
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Placements immobiliers
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Autres placements
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Prêts et effets à recevoir
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Propriété personnelle
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Contributions à un régime de pension ou valeur de rachat d'une assurance-vie
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Immobilisations
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Autres éléments d'actifs
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Total de l'actif
  • Coût $
  • Valeur marchande $

Passif

• Comptes créditeurs et dettes accrues
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Charge à payer
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Emprunts bancaires
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Autres emprunts
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Prêts hypothécaires
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Impôt sur le revenu (versements) payable
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Autres éléments de passif
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Total du passif
  • Coût $
  • Valeur marchande $

Valeur nette (avoir des actionnaires dans le cas d'une société)

• Total de l'actif moins le total du passif
  • Coût $
  • Valeur marchande $

Passif éventuel

• Garanties en circulation
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Poursuites possibles ou réclamations financières
  • Coût $
  • Valeur marchande $
• Garanties ou engagements financiers obtenus d'autres personnes
  • Coût $
  • Valeur marchande $

Capital total à contribuer ou à investir

• Coût $
• Valeur marchande $

Prêts, avances et contributions d'avoirs additionnels que pourraient et seraient faits à l'entrepôt d'attente, au besoin, en plus des contributions initiales requises en capital-actions.

• Coût $
• Valeur marchande $

Relevé de la valeur nette

Bénéfice net (perte nette) après dépenses

• Revenu provenant d'une entreprise, d'une exploitation agricole, de lapêche ou d'une profession - net
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu prouvenant d'un emploi - net
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu provenant d'uen pension et d'une rente - net
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu de location ou provenant d'une propriété - net
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu provenant d'intérêts
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu provenant de dividendes
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
  • Autre revenu de placements (gains et pertes de capital)
• Autre
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Total
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures

Revenu brut avant dépenses relatives à ce qui précède

• Revenu brut provenant d'une entreprise, d'une exploitaion agricole, de lapêche ou d'une profession
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Revenu brut de location ou provenant d'une propriété (c'est-à-dire loyerbrut)
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures
• Total
  • Prévisions pour l'année courante
  • 3 Années antérieures

Attestation

J'atteste/nous attestons que les rensignements ci-dessus représentent exactement et véritablement ma/notre valeur nette et j'atuorise/nous autorisons par les présentes tout contrôle de crédit ou autres contrôles qui pourraient être nécessaires pour être sûr que les renseignements ci-dessus sont exacts et véritables.

• Signature du demandeur
• Titre
• Date

Nota:

Les demandeurs doivent produire des attestations obtenues auprès de tierces parties pour confirmer les données figurant sur leur relevé de la valeur nette.

Les demandeurs sont encouragés à fournir le maximum de renseignements afin de faciliter l'évaluation des demandes.

Annexe C-1 - Expérience professionnelle

Ce formulaire doit être rempli par le demandeur ou par chacune des personnes qui assumeront la responsabilité des opérations quotidiennes de l'entrepôt d'attente des Douanes.

• Nom
• Date de naissance
• Adresse
• Poste ou rôle dans l'exploitation de l'entrepôt d'attente
• Profil d'emploi actuel
• Description de votre poste et de votre fonction
• Nom de l'entreprise
• Type d'entreprise
• Titre du poste Années dans le poste
• Profil de l'entreprise
• Vos responsabilités

Décrivez votre expérience dans les domaines suivants :

• 1. Vos rapports avec l'Agence des frontaliers du Canada (ASFC)
• 2. L'exploitation d'un entrepôt
• 3. L'industrie du transport (par exemple transporteur, expéditionnaire)
• 4. Expérience dans d'autres types d'entreprise

Annexe D - Plan d'entreprise pro forma

Les demandeurs doivent fournir un plan d'entreprise détaillé qui renferme assez de renseignements pour que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) puisse juger de la viabilité de l'entrepôt d'attente proposé. L'ASFC aura besoin, pour cela, de chiffres sur le volume projeté d'expéditions routières que l'entrepôt doit recevoir sur une période de trois ans. Les chiffres doivent être corroborés par des données comme des études du marché et des lettres d'intention de clients éventuels et par une indication de la manière dont l'exploitant entend accaparer une part du marché.

En plus des chiffres sur le volume projeté, le demandeur doit fournir une projection détaillée de la trésorerie pour la même période de trois ans.

Bien que la documentation de la demande précise les données essentielles à son évaluation, nous encourageons les demandeurs à fournir autant de renseignements qu'ils le jugent nécessaire à l'appui de leur demande.

Volume projeté d'expéditions

• Année 1
• Année 2
• Année 3

Projection détaillée — trésorerie annuelle

Encaissements

• Frais d'entreposage
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Revenu de location
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Autres services
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Total des encaissements
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)

Décaissement

• Frais de personnel, y compris les avantages sociaux
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Location de terrains
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Location d'immeubles
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Location de matériel
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Publicité
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Droits de licence
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Assurance
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Taxes foncières et impôt sur capital
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Entretien de la propriété
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Entretien du matériel
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Frais bancaires et frais d'emprunt
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Services juridiques et vérification
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Services publics et combustibles
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Dépenses de bureau
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Téléphone
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Toutes autres dépenses
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)
• Total des décaissements
  • Année 1 (000$)
  • Année 2 (000$)
  • Année 3 (000$)

Trésorerie

• Surplus (Déficit)
  • Année 1 (000$)
  • Année 2  (000$)
  • Année 3 (000$)
• Solde de caisse d'ouverture
  • Année 1 (000$)
  • Année 2  (000$)
  • Année 3 (000$)
• Solde de caisse de clôture
  • Année 1 (000$)
  • Année 2  (000$)
  • Année 3 (000$)

Date de modification :

2023-01-10