Avis de douanes 24-31 : Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Montréal, QC) et appel des demandes d’agrément
Montréal, le
L’objectif de cet avis est de vous informer :
1. Qu’à partir du l’entrepôt d’attente situé au 7800 Notre Dame Ouest, Montréal abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » .
2. Par conséquent, L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l’ASFC de Montréal, QC.
3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.
4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes, and should apply by submitting E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier des douanes à l’ASFC.
5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande au :
L’équipe des entrepôts
400 Place d’Youville,
Montréal, Québec
H2Y 2C2
Téléphone : 514-350-6142
QUE_ASFC-CBSA_301DCENTG@cbsa-asfc.gc.ca
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