Fermeture d'entrepot d'attente routier (Québec, Québec)
Avis des douanes 20-06

1. L'objectif de cet avis est de vous informer :

• a) qu'à partir du 1er mars 2020, l'entrepôt d'attente situé au 1405, av. St-Jean Baptiste Local 120B, Québec , abandonnera son agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de categorie « BW » ;
• b) que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d'agrement pour l'exploitation d'un nouvel entrepot d'attente routier dans cette région.

2. L'ASFC est prête à recevoir des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » sous l'autorité du bureau de l'ASFC de Québec, Québec.

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d'attente des douanes et exploiter l'installation en tant qu'entrepôt d'attente public destiné a l'entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d'agrement pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes à l'ASFC.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions a l'égard de cette demande au 

Bureau designe de l'ASFC a Québec
130, rue Dalhousie
Québec, Québec
G1K 4C4

Phone: 418-648-3881
Marie-Claude.Faguy@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :

2020-03-10