Avis de douanes 23-16 : Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Belleville, Ontario)
Ottawa, le
1. L'objectif de cet avis est de vous informer :
- qu'à partir du , l'entrepôt d'attente situé au 229 avenue de l'université Belleville, Ontario, abandonnera son agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » ;
- que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l'exploitation d'un nouvel entrepôt d'attente routier dans cette région.
2. L'ASFC est prête à recevoir des demandes d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l'ASFC d'Ottawa.
3.La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l'installation en tant qu'entrepôt d'attente public destiné à l'entreposage des marchandises sous douane.
4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente routier des douanes à l'ASFC.
5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l'égard de cette demande au :
Ronda Dearing
Agence des Services frontaliers du Canada
22 rue Bay
Sault Ste. Marie, Ontario
Téléphone : 705-989-7103
ronda.dearing@cbsa-asfc.gc.ca
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