Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2020
Avis des douanes 19-25

1. Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2020 sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.

2. Le tarif de 2020 reflète les changements de description et de simplification structurelle de Statistique Canada ainsi que les réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels.

3. Les changements aux numéros de classement sont indiqués dans le Tarif (format PDF) sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. S'il vous plaît veuillez noter qu'il n'y a pas de barre d'indicateurs de changement dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.

4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er janvier 2020.

5. Un tableau de concordance au niveau à 10 chiffres préparé par Statistique Canada sont fournis pour plus de commodité.

6. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les instructions pour soumettre une demande de décision anticipée se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

7. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2020 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.

8. Pour en savoir plus, on appellera le Service d’information sur la frontière en composant, soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l’on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d’interurbain s’appliquent). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2019-12-19