Version du 1er janvier 2022 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-19
Ottawa, 12 octobre 2021
1. Les modifications de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) à la nomenclature du Système harmonisé (SH) entreront en vigueur le 1er janvier 2022 (SH 2022). Le Canada, comme les autres parties contractantes à la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (la Convention), a apporté des rajustements corrélatifs à l’annexe du Tarif des douanes qui entreront en vigueur en même temps que le SH 2022, soit le 1er janvier 2022.
2. Le 12 août 2021, le Décret DORS/2021-198 a été pris par la Gouverneure en conseil.
3. Pour faciliter la planification et la mise en œuvre de la nouvelle annexe du Tarif des douanes, deux outils sont actuellement disponibles sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :
- a. Un tableau de concordance au niveau de 8 chiffres préparé par Finances Canada et au niveau de 10 chiffres préparé par Statistique Canada.
- b. Un fichier Access contenant l’annexe révisée du Tarif des douanes (à des fins de planification).
4. Les fichiers PDF et HTML du Tarif des douanes seront publiés à une date ultérieure. Un nouvel avis des douanes sera publié pour signaler quand le Tarif des douanes sera publié en entier.
5. La nouvelle annexe du Tarif des douanes SH2022 prendra effet le 1er janvier 2022. Toutes les modifications entreront en vigueur dès le 1er janvier 2022. Toutes les modifications seront actives dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à ce moment-là.
6. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC
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