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Tarif des douanes 2022

Les fichiers actuels du Tarif des douanes canadiennes indiquent les traitements tarifaires pour les pays avec lesquels le Canada a pris des arrangements liés aux tarifs, ainsi que les traitements tarifaires préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Ils sont mis à jour au moins une fois par an, ou lorsque cela est nécessaire. L'ASFC émet des avis de douane à l'intention des importateurs chaque fois que des modifications sont apportées.

T2022-1 Date d'entrée en vigueur : 2022-01-01

T2022 Date d'entrée en vigueur : 2022-01-01

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Date de modification: