Licence générale d’importation no 83 – Produits d’aluminium
Avis des douanes 19-20

Objet et portée

1. Le présent avis a pour objet d’informer les importateurs des modifications apportées au programme de surveillance des importations d’aluminium. Le gouverneur en conseil a ajouté certains produits d’aluminium à l’article 83 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) et la ministre des Affaires étrangères a émis la Licence générale d’importation (LGI) no 83 relative à l’importation de certains produits d’aluminium; ces ajouts et cette licence prennent effet le 1er septembre 2019.

2. Ce programme a pour but de permettre à Affaires mondiales Canada de surveiller l’importation de certains produits d’aluminium et de faciliter la collecte des données sur les importations. En outre, les importateurs pourraient être requis sur demande d’Affaires mondiales Canada, de fournir des documents et des registres permettant de relever des erreurs dans les données sur les importations et déterminer la cause de tout écart d’une manière ciblée.

3. Le programme de surveillance des importations d’aluminium ne limite pas la quantité de produits d’aluminium qui peut être importée au Canada.

4. Le présent avis s’applique à tous les produits d’aluminium importés au titre de la LGI no 83.

Procédures et exigences relatives à l’importation

5. Les courtiers en douane et les importateurs qui utilisent cette licence générale d’importation sont tenus de respecter les exigences qu’elle impose. Ces utilisateurs doivent veiller à inscrire correctement la quantité (en kilogrammes), la valeur (en dollars canadiens, excluant les frais de transport), la classification du produit, le pays d’origine, l’état d’exportation des États-Unis (le cas échéant), le nom et l’adresse du fournisseur et le nom de l’importateur, si nécessaire au moyen d’un document d’importation modifié. L’entière collaboration des courtiers en douane et des importateurs avec la Direction générale de la réglementation commerciale et des contrôles à l’exportation d’Affaires mondiale Canada, responsable d’administrer le programme de surveillance, est exhortée. Cette collaboration permettra de rehausser la fiabilité des données associées à la délivrance des licences et de réduire le fardeau lié à la vérification après dédouanement.

6. Pour importer des expéditions qui comprennent des produits d'aluminium énumérés à l'article 83 de la LMIC, les courtiers en douane et les importateurs sont tenus de citer la « GIP83-OIC19-1224 » dans le champ réservé à la description de la marchandise des documents de mainlevée.

7. L’omission de citer la LGI exigée ou la dérogation aux modalités d’une licence peut entraîner l’imposition de sanctions par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires qui autorise l’Agence à évaluer le montant des sanctions pécuniaires en cas de contravention aux lois sur les douanes, à leurs règlements et aux exigences du programme. Les importateurs peuvent également faire l’objet de poursuites en vertu de la LLEI pour contravention à une disposition de la Loi ou de son règlement (article 19). La conformité est vérifiée par l’ASFC et par Affaires mondiales Canada.

Application

Les produits d’aluminium ci-dessous font l’objet du programme de surveillance des produits d’aluminium. Pour une description des items énumérés vous être priés de consulter le Tarif des douanes.

Comment remplir le formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage

8. Les instructions et les exemples ci-dessous expliquent comment remplir le formulaire B3 pour les importations de marchandises visées à l’article 83 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée.

Exemple

9. Pour en savoir plus sur comment remplir le Formulaire B3-3, voir le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

Informations supplémentaires

10. Le Mémorandum D 19-10-2, Administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (importations) sera mis à jour pour tenir compte des changements en matière d’importation d’aluminium.

11. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de la LGI 83 et sur l'administration du programme de surveillance des importations d'aluminium, veuillez consulter l'Avis aux importateurs sur le site Web d'Affaires mondiales Canada, numéro de série 969, ou communiquer avec la Direction générale de la réglementation commerciale et des contrôles à l'exportation d'Affaires mondiales Canada par courriel, à aluminum.tin@international.gc.ca.

12. Pour tout autre renseignement sur l'importation de produits d'aluminium, on appellera le Service d’information sur la frontière en composant, soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l’on se trouve dans un autre pays (mais alors des frais d’interurbain s’appliquent). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2019-09-13