Mis à jour du Système des douanes pour le secteur commercial pour les modifications de la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-11
Ottawa, 3 mai 2021
Révisé le 10 mai, 2021
1. Cet avis a pour but de vous informer que les modifications apportées à l’avis des douanes 21-11 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes du 3 mai, 2021 sont maintenant actives dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC).
2. Le Système des douanes pour le secteur commercial démontre maintenant les changements en vigueur depuis le 23 avril 2021 :
| Numéro de classement tarifaire | Type de changement |
|---|---|
| 7323.93.00 | Supprimer |
| 7323.93.00.50 | |
| 7323.93.10.00 | |
| 7323.93.10 | Ajout |
| 7323.93.10.00 | |
| 7323.93.90 | |
| 7323.93.90.10 | |
| 7323.93.90.90 | |
| 8607.19.21 | Modification à la description |
3. Tous les changements sont identifiés dans la version (2021-4) du PDF du Tarif des douanes sur le site Web de l’ASFC, par une barre d’indicateur de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu’aucune barre d’indicateur de changement n’est présente dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
4. Une table de concordance au niveau des numéros de classement tarifaire, préparée par Statistiques Canada, est disponible sur le site web de l’ASFC comme référence.
5. En raison de ces changements, les importateurs de marchandises admissibles peuvent avoir droit à un remboursement des droits payés sur ces importations particulières. Les demandes de remboursement doivent être faites conformément en vertu de l’article 74 de la Loi sur les douanes, à l’aide du Formulaire B2 – Douanes Canada – Demande de rajustement.
6. Les importateurs qui veulent obtenir le classement tarifaire exact de leurs marchandises peuvent présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les informations sur la manière de présenter cette demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire, disponible sur le site Web de l’ASFC.
7. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Ou communiquez avec nous en ligne : Formulaire de soutien aux clients
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