Exportations de déchets et de matières recyclables vers la Chine et déchets visés par le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Avis des douanes 18-02

Ottawa, le 5 janvier 2018

1. Depuis le 21 octobre 2016, en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), les déchets et les matières recyclables exportés à des fins d’élimination ou de recyclage sont considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses :

  1. s’ils sont définis ou considérés comme « dangereux » selon la législation du pays d’importation ou de transit;
  2. si l’importation de ces déchets et matières recyclables est interdite selon la législation du pays d’importation;
  3. s’ils sont l’un des « déchets dangereux » ou des « autres déchets » visés par la Convention de Bâle et si le pays d’importation est partie à la Convention de Bâle.

2. Par conséquent, les métaux, les matières plastiques et le papier, ainsi que d’autres déchets d’origine domestique, peuvent maintenant, dans certaines circonstances, être considérés comme des déchets dangereux ou des matières recyclables dangereuses aux termes du REIDDMRD lorsqu’ils sont exportés à des fins de recyclage ou d’élimination. Si le contenu d’un envoi répond à la définition, un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) devra être obtenu avant que cet envoi quitte le Canada.

3. La Chine a récemment pris certaines mesures pour restreindre l’importation de déchets et de rebuts non désirés.

4. Le 1er janvier 2018, la Chine a mis à jour le Catalogue des déchets solides dont l’importation en Chine est interdite pour inclure certains déchets de papier mixtes ou non triés, le carton, certains déchets de matières plastiques, des chargements non triés de déchets de matières plastiques et d’autres matières comme des débris de métaux, des scories de vanadium et des matières textiles sous forme de déchets ou d’articles hors d’usage. Voici quelques exemples des produits qui ont été ajoutés au Catalogue (sans être exhaustif) :

  1. Déchets et rebuts de polymères de l’éthylène
  2. Pellicule composite d’aluminium et de plastique
  3. Rebuts de styrène
  4. Déchets et rebuts de polymères de chlorure de vinyle
  5. Déchets et rebuts de matières plastiques, à l’exception de bouteilles à boissons en plastique
  6. Bouteilles à boissons en plastique
  7. Autres déchets et rebuts de matières plastiques, à l’exception de disques compacts et de matériel cassé
  8. Disques compacts et matériel cassé
  9. Scories et laitiers de vanadium provenant de la fabrication de l’acier, contenu de pentoxyde de vanadium > 20 % (autres que le laitier granulé provenant de la fabrication de l’acier)
  10. Scories et laitiers de vanadium provenant de la fabrication de l’acier (autres que le laitier granulé provenant de la fabrication de l’acier)
  11. Laitiers, scories, cendres et résidus de minerais contenant d’autres métaux ou leurs composés, pentoxyde de vanadium > 20 % (autres que ceux provenant de la fabrication de l’acier)
  12. Laitiers, scories, cendres et résidus de minerais contenant d’autres métaux ou leurs composés, plus de 10 % et jusqu’à 20 % de pentoxyde de vanadium (autres que ceux provenant de la fabrication de l’acier)
  13. Autres déchets de papier ou de carton recyclé (y compris les déchets non triés)
  14. Autres déchets de laine ou de poils fins (y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des fibres recyclées)
  15. Autres déchets de poils grossiers (y compris les déchets de fils, mais à l’exclusion des fibres recyclées)
  16. Autres fibres recyclées de poils fins ou grossiers
  17. Déchets de fils de coton (y compris les déchets de coton)
  18. Fibres recyclées de coton
  19. Autres déchets de coton
  20. Déchets de fibres synthétiques (y compris les chutes de coton, les déchets de fils et les fibres recyclées)
  21. Déchets de fibres artificielles (y compris les effilochés de coton, les déchets de fils et les fibres recyclées)
  22. Matières textiles nouvelles ou inutilisées, etc. (nouvelles ou inutilisées, y compris les déchets de cordes et cordages ou leurs produits)
  23. Matières textiles nouvelles ou inutilisées, etc. (nouvelles ou inutilisées, y compris les déchets de cordes et cordages)

Remarque : Le gouvernement du Canada a demandé au gouvernement chinois des précisions sur la liste modifiée, car celle ci est très vaste. De plus, la Chine a indiqué qu’elle entend resserrer les mesures de contrôle de la qualité pour bon nombre d’autres matières mises au rebut, notamment en ce qui concerne les niveaux acceptables de contaminants.

5. Cela signifie que si un envoi contient des déchets et des matières recyclables sujets à l’interdiction d’importation de la Chine, ces déchets ou matières seront considérés comme dangereux aux termes du REIDDMRD et ne pourront pas être importés en Chine sans un permis pour l’exportation délivré par ECCC.

6. Les envois effectués sans les permis appropriés seront considérés comme des exportations contrevenant à la loi. Cela signifie que l’exportateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour retourner l’envoi au Canada ou à une autre destination et pourrait être poursuivi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour violation des dispositions de la Loi et du REIDDMRD.

7. Prenez note que les modifications au Catalogue des déchets solides de la Chine n’ont aucune incidence sur le traitement des envois de rebuts, notamment de matières plastiques et de papier, vers les États-Unis.

8. Référence :

  1. Une version consolidée du REIDDMRD est accessible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/
  2. Mémorandum D19-7-3 Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  3. Pour de plus amples renseignements sur la façon de se conformer au REIDDMRD, visitez le site Web suivant : https://goo.gl/srqJN3.
  4. ECCC fournira des mises à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations sur l'interdiction de la Chine seront disponibles.
  5. Des renseignements supplémentaires sur la gestion et la réduction des déchets sont disponibles à https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets.html.
  6. Coordonnées d'ECCC:

Division de la réduction et de la gestion des déchets
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
ec.drgd-wrmd.ec@canada.ca
www.ec.gc.ca/gdd-mw/

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