Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-16

1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à la version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 23 avril 2021.

2. Les réductions de taux de droits prévues dans l’Accord de libre-échange Canada - Association européenne de libre-échange (AELE) entreront en vigueur le 1 juillet 2021 et donneront lieu à des changements dans les traitements tarifaires Tarif de l’Islande (TI), Tarif de la Norvège (TN) et Tarif Suisse-Liechtenstein (TSL) pour les numéros de classement tarifaires suivants :

3. Une nouvelle version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes tenant compte de tous ces changements est affichée sur le site Web de l’ASFC.

4. Tous les changements seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1 juillet 2021.

5. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée. Disponible dans le site Web de l’ASFC, le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire explique comment procéder.

6. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC.

Date de modification :

2021-06-23