Envoi par courriel des demandes de licences d’exportation de biens culturels aux experts-vérificateurs
Avis des douanes 21-12
Ottawa, 5 mai 2021
1. Le présent avis des douanes a pour but d’informer les exportateurs de biens culturels d’une nouvelle mesure temporaire pour faciliter le processus de permit d’exportation lorsqu’un expert-vérificateur (EV) doit être impliqué.
2. La pandémie a généré des défis importants pour le processus d’exportation, plus particulièrement dans le cadre de la révision des demandes par les EV alors que les mesures sanitaires publiques ont grandement affecté les institutions culturelles. Notamment, la communication/collaboration entre les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les institutions d’EV, dans le but de l’analyse des demandes, a été grandement affectée, puisque le personnel de l’ASFC ainsi que les EV travaillent de la maison.
3. Une nouvelle mesure temporaire a été établie permettant l’échange de demandes de licences d’exportation de biens culturels, ainsi que des documents d’appui, par le biais de courriels protégés par mots de passe entre l’ASFC et les EV (à leur adresse professionnelle), sur réception de votre consentement.
4. Si vous acceptez que l’ASFC et les EV (et seulement entre ces individus) puissent échanger votre demande par courriel, veuillez svp compléter le formulaire de consentement disponible sur le site web des Biens culturels mobiliers et l’inclure dans chaque demande pour demande d’exportation définitive que vous soumettez à votre bureau d’émission de l’ASFC.
5. Cette mesure en place depuis le 10 mars 2021 devrait aider à réduire les délais dans le traitement des demandes de licences d’exportation de biens culturels.
6. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
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