Avis des douanes 22-18 : Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à la version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du .
2. Les réductions des taux de droits incluses dans l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) entreront en vigueur le . L’ACC Canada-Royaume-Uni contient des changements dans le traitement tarifaire TUK pour les numéros de classement tarifaire suivants :
| Numéros de classement tarifaire | Nouveau taux de droit |
|---|---|
| 1701.91.90.21 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.91.90.29 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.91.90.91 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.91.90.99 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.99.90.20 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.99.90.30 | TUK : 20,57/tonne |
| 1701.99.90.90 | TUK : 20,57/tonne |
3. Une version modifiée de la Codification ministérielle du Tarif des douanes tenant compte de tous ces changements est affichée sur le site Web de l’ASFC.
4. Tous les changements seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .
5. À l'importateur qui a le moindre doute sur le classement tarifaire, l'origine ou la valeur en douane de ses marchandises, l'ASFC recommande de demander une décision. Selon le cas, la procédure à suivre figure dans le mémorandum D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
6. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d’information sur la frontière (SIF) de l’ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d’interurbain s’appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Contactez-nous en ligne (Formulaire)
Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site Web de l’ASFC.
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