Avis de douanes 24-03 : Licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) aux fins de l’importation d’aliments au Canada

Ottawa, le 7 février 2024

1. Le présent Avis des douanes remplace l’avis 20-01 La salubrité des aliments au Canada – Licence d’importation d’aliments au Canada.

2. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Depuis lors, les importateurs commerciaux de viande et de produits de volaille, de produits laitiers, d’œufs, de poisson et de fruits de mer, de fruits et légumes frais et transformés, de miel et de produits de l’érable doivent détenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC). La vérification de la licence pour la SAC avant l’importation est en place pour ces produits depuis mars 2021.

3. Le 15 juillet 2020, l’exigence de licence est entrée en vigueur pour le secteur des aliments manufacturés. Les aliments manufacturés comprennent les aliments de confiserie et les grignotines (croustilles, bonbons, biscuits, chocolats), les boissons non alcoolisées (thé, café, boissons gazeuses), les aliments à base de céréales (p. ex. pain, céréales, pâtes, produits de boulangerie). Cependant, cette licence ne faisait pas l’objet d’une vérification par le système.

4. Le présent Avis des douanes a pour objet d’informer les importateurs commerciaux qu’à compter du 12 février 2024, la vérification de l’exigence de licence de SAC avant l’importation commencera pour les importations d’aliments manufacturés. Tous les importateurs d’aliments qui ont besoin d’une licence pour la SAC doivent inclure un numéro de licence pour la SAC valide dans leur déclaration d’importation. Les importateurs qui ne déclarent pas une licence valide peuvent voir leurs expéditions retardées ou se faire refuser l’entrée à la frontière, et les importateurs peuvent faire l’objet de mesures d’exécution.

5. Pour savoir si vous avez besoin d’une licence, veuillez consulter l’outil interactif sur les licences de l’ACIA. De plus amples renseignements, y compris sur la façon de présenter une demande de licence, se trouvent sur la page Licences pour aliments de l’ACIA. Les importateurs qui ont besoin d’une licence pour la SAC sont encouragés à présenter leur demande dès que possible afin d’éviter les retards ou le rejet des expéditions à la frontière.

6. Les entreprises doivent obtenir leur licence pour la SAC avant de présenter leur expédition à la frontière. Elles ne pourront pas obtenir une licence à la frontière.

• Remarque : Le numéro de licence pour la SAC doit être déclaré exactement tel qu’il a été délivré par l’ACIA. Tous les numéros et lettres doivent être saisis exactement dans la déclaration d’importation.
• Les demandes de licence pour la SAC peuvent prendre jusqu’à 15 jours ouvrables, et les demandes complexes peuvent prendre plus de temps.

7. Les exemptions générales de la LSAC et du RSAC comprennent :

1. les aliments destinés à un usage personnel, lorsque les aliments ne sont pas destinés à un usage commercial;
   1. la quantité d’aliments est égale ou inférieure aux limites maximales de quantité, qui figurent dans le document « Les quantités maximales pour l’exemption pour usage personnel »;
   2. l’aliment est importé, exporté, envoyé ou acheminé d’une province à une autre par un particulier autre que dans le cadre d’affaires;
   3. l’aliment est importé ou exporté parmi les effets personnels d’un immigrant ou d’un émigrant;
2. l’aliment transporté sur tout moyen de transport et destiné à l’équipage ou aux passagers;
3. l’aliment destiné et utilisé pour l’analyse, l’évaluation, la recherche ou un salon professionnel, à condition que l’aliment fasse partie d’une expédition qui pèse au plus 100 kg, ou, dans le cas des œufs, fasse partie d’un envoi de cinq caisses ou moins;
4. les aliments qui ne sont pas destinés ou vendus aux fins de consommation humaine;
5. les aliments qui sont importés des États-Unis vers la réserve d’Akwesasne par un résident permanent de la réserve pour son propre usage;
6. les aliments qui sont importés sans dédouanage (en transit) pour être utilisés par l’équipage ou les passagers d’un navire de croisière ou d’un navire militaire au Canada;
7. le transport d’un aliment, s’il s’agit de la seule activité d’une personne ou d’une entreprise (c.-à-d. des transporteurs commerciaux).

8. Les importateurs d’additifs alimentaires et de boissons alcoolisées ainsi que d’aliments énumérés à l’annexe 1 du RSAC peuvent ne pas être tenus de détenir une licence pour la SAC. Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour obtenir de plus amples renseignements.

9. Veuillez noter que, même si un importateur n’est pas tenu de détenir une licence pour la SAC, les importations d’aliments demeurent assujetties aux exigences de l’ACIA prévues à la Loi sur la santé des animaux, à la Loi sur la protection des végétaux et à leurs règlements connexes, ainsi que de toutes les autres lois ministérielles.

10. On conseille aux importateurs de continuer de consulter le SARI de l’ACIA pour connaître les exigences relatives à l’importation des aliments.

11. Veuillez consulter le site Web de l’ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur l’importation commerciale d’aliments au Canada.

12. Les voyageurs peuvent consulter le site Web de l’ACIA pour obtenir des renseignements sur l’importation d’aliments, de végétaux, d’animaux et de produits connexes au Canada à des fins personnelles.