Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 21-22

Ottawa, 30 novembre 2021

1. Cet avis a pour objectif de vous informer des modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes incluant les modifications effectuées dans le but d’améliorer le régime de suivi des importations du Canada en ce qui concerne les marchandises en acier figurant. La Codification ministérielle du Tarif des douanes maintenant disponible sur le site Web de l’ASFC.

2. Le Tarif 2022-1 reflète les modifications, ajouts et éliminations aux préambules et aux numéros de classement fournis par Statistiques Canada retrouvés dans les Chapitres 72 et 73 et, reflète également les changements mineurs, apportés aux chapitres 27, 39, 42, 44, 63 et 85. Ceux-ci entreront tous en vigueur le 1er janvier 2022.

3. Les changements aux numéros de classement sont indiqués, dans la version PDF du Tarif accessible sur le site Web de l'ASFC, par un trait de modification dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'il n’y a pas de traits de modification dans la version HTML. Pour le fichier Access, les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne «Changement ».

4. Un tableau de concordance au niveau de 10 chiffres préparé par Statistiques Canada est disponible sur le site web de l’ASFC à titre de référence.

5. Veuillez noter que le fichier CADEX du tarif des douanes T2022-1 comprend toutes les informations pour le tarif des douanes T2022 et pour le tarif des douanes T2022-1.

6. Les modifications à l’annexe du Tarif des douanes entreront en vigueur le . Tous les changements seront actifs dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à ce moment.

7. Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :

Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3500 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca

Vous pouvez également obtenir de l’information en sélectionnant le lien Contactez-nous sur le site web de l’ASFC

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