Période d’observation avisée pour les données électroniques du plan de chargement pour le mode maritime
Avis des douanes 15-036
Ottawa, le
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1. Le règlement publié le 6 mai 2015 dans la Gazette du Canada comprenait l’exigence pour les transporteurs maritimes de transmettre les données du plan de chargement ou les données du plan d’arrimage, par voie électronique, en vertu du Règlement sur la déclaration des marchandises importées. À l’origine, une telle exigence devait entrer en vigueur le 6 novembre 2015.
2. Le présent avis vise à informer les transporteurs maritimes que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retarde temporairement l’application des sanctions en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour avoir omis de transmettre un plan de chargement.
3. Une telle mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre afin de prolonger la période volontaire et de mise à l’essai, et l’ASFC fera connaître la nouvelle date de transmission obligatoire aux transporteurs maritimes, au moins 45 jours ouvrables avant son entrée en vigueur.
4. Bien que l’application des sanctions soit retardée, il est vivement recommandé aux transporteurs maritimes de commencer leurs transmissions volontaires; les premiers utilisateurs pourront éviter les cas d’inobservation en réglant les problèmes techniques possibles avant la période d’observation obligatoire.
5. Des renseignements détaillés sur les exigences techniques du plan de chargement et de l’aide quant à la mise en œuvre interne du plan de chargement figurent au chapitre 6 du document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique. Pour obtenir un exemplaire du DECCE pour le plan de chargement, veuillez communiquer avec l’Unité des services techniques aux clients commerciaux, par courriel, à l’adresse suivante tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-957-7224.
6. Pour obtenir de l’aide sur la politique et les processus du manifeste électronique, veuillez communiquer avec le Bureau d’aide du manifeste électronique, par courriel, au emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.
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