Avis de douanes 23-08: Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Ottawa, le
1. Le présent bulletin vise à vous informer que certaines parties du Règlement interdisant les plastiques à usage unique pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sont entrées en vigueur le .
2. Ce Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente des six catégories de produits en plastiques à usage unique suivantes :
- Les sacs d’emplettes;
- Les ustensiles;
- Les récipients alimentaires contenant de la mousse de polystyrène expansé ou extrudé, du chlorure de polyvinyle, du plastique oxodégradable ou du plastique noir fait de noir de carbone;
- Les anneaux pour emballage de boissons en plastique;
- Les bâtonnets à mélanger;
- Les pailles (avec quelques exceptions pour les pailles flexibles en plastique à usage unique pour que les personnes qui en ont besoin puissent y accéder).
3. Le tableau ci-dessous présente la date d’entrée en vigueur de ces interdictions.
| Article | Fabrication et importation pour la vente au Canada | Vente | Fabrication, importation et vente pour exportation |
|---|---|---|---|
| Sacs d’emplettes, ustensiles, récipients alimentaires, bâtonnets à mélanger, pailles (autres que les pailles flexibles en plastique à usage unique) | |||
| Anneaux pour emballage de boissons en plastique | |||
| Pailles flexibles emballées avec des récipients de boissons | S. O. |
4. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aide Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à administrer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et son règlement à la frontière.
5. Lorsque les agents des services frontaliers trouvent des produits en plastique à usage unique faisant partie de ces catégories qui sont importés pour la vente au Canada, les renseignements en lien avec ces envois seront référés à la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC.
6. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences du nouveau Règlement, veuillez consulter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique - Lignes directrices techniques. Veuillez transmettre vos questions et vos préoccupations à l’adresse suivante :
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Division des affaires réglementaires des plastiques
9e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : plastiquesuu-suplastics@ec.gc.ca
7. Pour en savoir plus sur les programmes et les services de l’ASFC, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF). Au Canada, vous pouvez communiquer avec le SIF en composant le numéro sans frais 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 (des frais d’interurbain seront facturés). Des agents sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Le téléscripteur est aussi disponible au Canada : 1-866-335-3237.
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