Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
Avis des douanes 19-19
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous avise que la Codification ministérielle du Tarif des douanes datée du 8 août 2019 a changé.
2. Les réductions de taux contenues dans la législation sur la modernisation de l’ALÉCI entrent en vigueur le 1er septembre 2019 et comprennent un changement au traitement tarifaire TACI pour 847 numéros tarifaires. La liste complète est disponible à l’adresse https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/42-1/projet-loi/C-85/sanction-royal
3. Une nouvelle version de la Codification ministérielle du Tarif des douanes tenant compte de toutes ces modifications est affichée sur le site Web de l’ASFC.
4. Tous les changements aux numéros de classement sont indiqués dans le Tarif (format PDF) sur le site Web de l’ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu’il n’y a pas de barre indiquant les changements dans la version HTML. Pour les fichiers Access, les changements sont indiqués par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
5. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er septembre 2019.
6. Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée. Disponible dans le site Web de l’ASFC, le Mémorandum D11-11-3 – Décisions anticipées en matière de classement tarifaire explique comment procéder.
7. Pour plus d'informations, veuillez appeler le service d'information sur la frontière au: 1-800-461-9999 du Canada ou si à l'étranger, composer le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain peuvent s'appliquer. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8h00 à 16h00 heure locale / sauf les jours fériés). Un ATS est également disponible au Canada au: 1-866-335-3237.
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