Avis des douanes 20-12
COVID-19 : Classement tarifaire et autres renseignements pour l’importation de fournitures médicales
Ottawa, le
Révisé le 16 avril 2020
Le présent avis des douanes concerne les importations commerciales de fournitures médicales.
1. Le présent avis des douanes vise à informer la communauté des importateurs commerciaux du numéro de classement tarifaire exact des marchandises et à lui transmettre d’autres renseignements utiles pour aider dans l’importation de certaines fournitures médicales.
2. Une liste des fournitures médicales pour la COVID-19 d’après les codes du SH répertoriés par l’Organisation mondiale des douanes a été établie par classement tarifaire au titre du Tarif des douanes du Canada (voir la liste ci-dessous).
3. La valeur en douane des fournitures médicales doit se fonder sur le prix payé par l’importateur ou, s’il n’y en a pas, comme dans le cas d’un don, sur une valeur qui peut être attribuée d’après les meilleurs renseignements disponibles au Canada (p. ex. basée d’après les prix du Web qu’un importateur canadien paierait pour ces marchandises).
4. Pour plus de renseignements sur l’établissement de la valeur des marchandises importées, consultez le Guide sur l’établissement de la valeur en douane, Comment déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
5. Veuillez noter que les fournitures médicales requises lors d’une urgence peuvent être admissibles à une exonération des droits et taxes à l’importation. Pour plus de renseignements, consultez l’Avis des douanes 20-08, Marchandises devant être utilisées dans des cas d’urgence – COVID-19.
6. Certaines fournitures médicales, devant être utilisées dans l'air empoisonné, pourraient être admissibles au classement sous un numéro tarifaire accordant une exonération de droits. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l’air empoisonné.
7. Pour plus de renseignements sur la déclaration en détail des marchandises importées et comment remplir les champs 26, 27 et 37 du formulaire Douanes Canada – Formule de codage, consultez le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.
8. Pour plus de renseignements sur les importations occasionnelles de fournitures médicales, consultez le Mémorandum D17-1-3, Importations occasionnelles.
Renseignements supplémentaires
9. En ce moment, nous demandons à ce que les importateurs ajoutent l'énoncé "URGENT - COVID-19" comme description des marchandises dans les renseignements sur la mainlevée soumis à l'ASFC pour tous les dispositifs médicaux étant importés au Canada à cette fin.
10. Les importateurs, exportateurs et producteurs qui veulent obtenir le classement tarifaire exact d’une marchandise en particulier au titre du Tarif des douanes du Canada devraient présenter une demande de décision anticipée en matière de classement tarifaire. Pour plus de renseignements, consultez le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
11. Pour plus de renseignements sur les programmes de l’ASFC, si vous êtes au Canada, appelez le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 1-204-983-3500 ou le 1-506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Des agents sont disponibles de 8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
12. Une liste des fournitures médicales d’après la description et le classement tarifaire.
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques | 3002.15.00.00 Produits immunologiques, présentés sous forme de doses, ou conditionnés pour la vente au détail |
| Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques | 3822.00.00.20 Réactifs de diagnostic |
| Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral | 3821.00.00.10 Milieux de culture préparés |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Écrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire) | 3926.90.10.00 Masques de sûreté, conçus pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux, et leurs parties; |
| Masque de protection en matières plastiques, sans parties mécaniques, avec ou sans ou organe filtrant remplaçable en textile non tissé. |
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| Masques en papier/cellulose | 4818.90.00.00 |
| Masque de protection sans organe filtrant remplaçable ni parties mécaniques, y compris les masques chirurgicaux et les masques de protection jetables en textiles non tissés. Ceci comprend les masques dénommés masques respiratoires filtrants N95. | 6307.90.10.00 Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné; 6307.90.99.20 Masques |
| Lunettes protectrices | 9004.90.10.00 |
| Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques. Comprend également ces mêmes masques intégrant une protection oculaire ou des écrans faciaux. | 9020.00.00.00 |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Gants en matières plastique | 3926.20.10.00 Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné; devant être utilisés dans les salles blanches 3926.20.91.00 Autres gants jetables 3926.20.92.90 Gants non jetables |
| Gants chirurgicaux en caoutchouc | 4015.11.00.00 Pour chirurgie |
| Autres gants en caoutchouc | 4015.19.10.00 Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné 4015.19.90.00 Autres |
| Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc |
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| Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie | 6216.00.00.10 De travail |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles | 3926.20.10.00 Scaphandres de protection et leurs accessoires (y compris les gants) devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| Autres vêtements et accessoires de vêtements | 3926.20.93.00 Contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle 3926.20.94.00 de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie 3926.20.95.00 de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres 3926.20.99.90 Autres |
| Vêtements de protection constitués par des feuilles de caoutchouc |
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| Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en cellulose, tels que les blouses d’hôpital jetables en papier, les couvre-chaussures en papier, etc. | 4818.50.00.00 |
| Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 59.03, 59.06 ou 59.07 |
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| Autres vêtements, en bonneterie |
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| Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie | 6117.90.10.00 De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| Vêtements de protection à usage médical/chirurgical en feutres ou non tissés, qu’ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 56.02 ou 56.03). Sont également compris les vêtements non tissés. |
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Autres vêtements de protection en matières textiles, en tissus caoutchoutés ou en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07). Le classement effectif dépendra du type de vêtement et du fait qu’il est destiné aux hommes ou aux femmes. Par exemple, une combinaison intégrale tissée unisexe imprégnée de matières plastiques sera classée dans le n° 6210.50 (Autres vêtements pour femmes ou fillettes). |
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| Autres vêtements |
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| Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement | 6217.10.00.00 Accessoires |
| Filets à cheveux jetables | 6505.00.10.00 Résilles et filets à cheveux |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus | 2207.10.00.90 Autres |
| Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 75 % | 2208.90.29.00 Autres |
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Peroxyde d’hydrogène en vrac H2O2 en vrac, même solidifié avec de l’urée |
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Peroxyde d’hydrogène présenté en tant que médicament, sous forme de doses ou dans des formes et emballages pour la vente au détail (même directement à des hôpitaux) pour cette utilisation |
3004.90.00.69 Autres agents anti-infectieux |
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Désinfectant pour les mains - Liquide ou gel généralement utilisé pour éliminer les agents infectieux sur les mains, à base d'alcool |
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| Autres préparations désinfectantes - Présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail, telles que les lingettes imprégnées d’alcool ou d’autres désinfectants. |
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Peroxyde d’hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces |
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| Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l’alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d’autres désinfectants. Ce groupe comprend le dichloroisocyanurate de sodium (NaDCC) et l’hypochlorite de calcium (65-70 % de chlore actif) |
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| Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire |
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| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Électrocardiographes | 9018.11.10.00 |
| Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique | 9018.12.00.00 |
| Systèmes de contrôle de patients | 9018.19.10.10 Systèmes de contrôle complets de patients, incorporant des modules de composants pour contrôler des fonctions comme la température, la tension artérielle et le pouls |
| Oxymètres de pouls | 9018.19.10.90 Autres |
| Sondes nasales (canules nasales) et cathéter nasal | 9018.39.00.10 Bougies, cathéters, drains et sondes, y compris les parties et accessoires 9018.39.00.90 Autres |
| Défibrillateurs | 9018.90.10.00 |
| Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10 | 9018.90.20.00 |
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Appareils d’oxygénation par membrane extra-corporelle (ECMO) Fournissent une assistance cardiaque et respiratoire prolongée en extrayant du sang du corps du patient pour en éliminer artificiellement le dioxyde de carbone et oxygéner les globules rouges. |
9018.90.90.54 Autres instruments et appareils thérapeutiques |
| Perceuses médicales pour accès vasculaire, avec ou sans accessoires | 9018.90.90.51 Autres instruments et appareils électromédicaux - Instruments et appareils électrochirurgicaux |
| Laryngoscopes | 9018.90.90.90 Autres |
| Stéthoscopes | 9018.90.90.90 Autres |
| Pinces d’intubation Magill | 9018.90.90.90 Autres |
| Kits d’intubation réutilisables | 9018.90.90.90 Autres |
| Pompe à perfusion, avec ou sans accessoires | 9018.90.90.54 Autres instruments et appareils électromédicaux - Autres instruments et appareils thérapeutiques |
| Pompes d’aspiration médicales | 9018.90.90.59 Autres instruments et appareils électromédicaux - Autres |
| Répartiteurs de débit | 9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
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Respirateurs artificiels (appareils de respiration artificielle) Assurent une ventilation mécanique en déplaçant l'air respirable dans et hors des poumons. Ce groupe comprend à la fois les respirateurs et les ballons de ventilation autogonflables compressibles qui sont généralement fournis avec une valve et un masque (également dénommés ballons autoremplisseurs à valve unidirectionnelle (BAVU)). |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
|
Appareils de ventilation à pression positive continue (CPAP) |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
|
Appareils de ventilation à pression positive à deux niveaux (BiPap ou BPap) |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
|
Concentrateurs d’oxygène Dispositifs conçus pour concentrer l’oxygène de l'air ambiant et délivrer de l’oxygène concentré, généralement via une canule nasale (ou une sonde), à un patient nécessitant une oxygénothérapie. |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
|
Humidificateurs d’oxygène pour oxygénothérapie |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
|
Autres appareils d’oxygénothérapie, y compris les masques à oxygène, masques Venturi, tentes à oxygènes, cloches à oxygène et dispositifs d’alimentation en oxygène analogues Cette sous-position couvre les appareils d’oxygénothérapie complets ainsi que les parties reconnaissables comme étant destinées à ces appareils. |
9019.20.00.00 Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire |
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Scanners de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information |
9022.12.00.00 |
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Débitmètre d’oxygène à tube de Thorpe |
9026.80.00.00 Autres instruments et appareils |
| Instruments utilisés dans des laboratoires cliniques pour diagnostic in vitro |
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Détecteur colorimétrique de CO2 en fin d’expiration |
9027.80.00.30 Instruments et appareils pour analyse physique 9027.80.00.90 Autres |
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Compte-gouttes électronique, pour solutions intraveineuses |
9028.20.00.00 Compteurs de liquides |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| À liquide, à lecture directe - y compris les thermomètres médicaux standards en verre contenant du mercure | 9025.11.10.00 Thermomètres médicaux |
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Other thermometers Autres thermomètres - Par exemple, les thermomètres numériques ou les thermomètres à infrarouge à placer sur le front |
9025.19.00.11 Thermomètres médicaux |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés - Filaments synthétiques ou artificiels |
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| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés -Autres matières textiles |
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| Serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires |
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| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Oxygène médical (au moins 82 % d’oxygène pur) | 2804.40.00.00 |
| Sparadrap | 3005.10.00.10 Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques 3005.10.00.91 Autres - Pansements adhésifs |
| Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales. | 3005.90.00.20 Recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques |
| Gel conducteur destiné à être utilisé lors d’un ECG ou d’un examen par ultrasons | 3006.70.10.00 Préparations chimiques ou biologiques pour diagnostics médicaux |
| Gel lubrifiant pour procédures médicales | 3006.70.10.00 Préparations chimiques ou biologiques pour diagnostics médicaux |
| Poches en plastique destinées à recueillir l'urine, avec robinet de sortie et clapet anti-retour | 3926.90.99.90 Autres |
| Draps en papier | 4818.90.00.00 Autres |
| Sacs jetables pour déchets dangereux | 4911.99.00.90 |
| Autres articles confectionnés en matières textiles (Tampons de nettoyage/écouvillon) |
6307.90.93.00 De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute 6307.90.99.90 D'autres matières textiles |
| Seringues, avec ou sans aiguilles | 9018.31.00.00 |
| Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures | 9018.32.00.00 |
| Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires |
|
| Kits d’intubation jetables | 9018.90.90.85 Des autres instruments et appareils électromédicaux |
| Nom du produit | Classement tarifaire |
|---|---|
| Savon de Marseille (Castille) | 3401.11.10.00 |
| Autres [savons en barres] | 3401.11.90.00 |
| Liquide [savons sous autres formes] | 3401.20.90.10 |
| Autres [savons sous autres formes] | 3401.20.90.90 |
| Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon | 3401.30.00.00 |
| Sacs, sachets, pochettes et cornets, En polymères de l'éthylène, Autres | 3923.21.90.90 |
| Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles. | 4803.00.00.00 |
| Papier hygiénique | 4818.10.00.00 |
| Autres | 4818.90.00.00 |
| Bouteilles de gaz médicaux vides, portatives, pour oxygène, équipées d’une valve et d’un régulateur de pression et de débit | 7311.00.00.00 En acier ou en alliage d’acier 7613.00.00.00 En aluminium |
| Bassins réniformes (acier inoxydable) | 7324.90.00.00 |
| Unité génératrice d’oxygène à adsorption par inversion de pression (PSA) destinée à un système central d’alimentation en oxygène de qualité médicale | 8421.39.90.90 Autres |
| Voitures chirurgicales comportant salles d’opérations ou camions radiologiques | 8705.90.90.00 Autres |
| Fauteuils roulants | 8713.10.00.00 Sans mécanisme de propulsion 8713.90.00.20 Quadriporteur 8713.90.00.90 Autres |
| Mobilier médical ou chirurgical | 9402.90.00.10 Tables d'opérations et leurs parties 9402.90.00.20 Lits d'hôpitaux avec garnitures mécaniques et leurs parties 9402.90.00.90 Autres |
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