Avis de douanes 24-34 : Guichet unique – autres ministères et organismes participants – options de service de mainlevée
Ottawa, le
1. Le , l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis hors service les anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (AM) AM SEA (OS 463) et AM MDM (OS 471).
2. Le , les options de service (OS) du SSMAEC 257 (EDI MDM) et 117 (SEA papier) ont été mises hors service et ne seront plus utilisées.
3. Le tableau ci-dessous présente les options de service de mainlevée qui seront offertes aux clients pour obtenir la mainlevée des marchandises réglementées par les ministères et organismes participants :
| OGP / Programme | Options de service de mainlevée mises hors service |
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DII de l'IGU (OS 911) Nota : Lors d'une panne du système ou pour les entrées qui ne peuvent pas être soumises à l'aide de la DII de l'IGU (p. ex., plus de 999 lignes) les options de service suivantes peuvent être utilisées : MDM PAPIER (OS 174) |
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Remarques : Si la DII de l'IGU (OS 911) est utilisée, tous les éléments de données requis doivent être présentés pour toutes les marchandises réglementées, peu importe l'organisme gouvernemental participant (OGP) qui réglemente les marchandises. |
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4. Pour obtenir de l'information sur le processus d'inscription à l'EDI ou le processus de certification connexe, communiquez par courriel avec l'Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) de l'ASFC à l'adresse tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec votre fournisseur de services pour discuter du processus d'essai et de la façon d'y participer.
5. Pour de plus amples renseignement sur l'Initiative du guichet unique (IGU), veuillez communiquer avec la boîte aux lettres générique de l'IGU à l'adresse cbsa.sw_program-programme_du_gu.asfc@cbsa-asfc.gc.ca ou consultez la page Web de l'ASFC sur l'IGU.
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