Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2021
Avis des douanes 20-35
Ottawa, le 10 décembre 2020
1. Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l'ASFC.
2. Le Tarif de 2021 reflète des modifications provenant de Statistique Canada au sujet des unités de mesure, dans les chapitres 72 et 73, au niveau de différents numéros de classement tarifaire changeant de TNE (tonne) à KGM (kilogramme). Les réductions des droits prévus dans la législation des accords de libre-échange individuels sont aussi reflétés.
3. Les changements aux numéros tarifaires et aux numéros de classement sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
4. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .
5. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée en matière de classement tarifaire. Les instructions pour soumettre une demande de décision anticipée se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
6. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2021 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.
7. Pour plus de renseignements, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) au 1-800-461-9999 (accessible du Canada et des États-Unis). De l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain s'appliqueront. Notre service téléphonique automatisé offre des renseignements généraux, en anglais et en français, sur des programmes, des services et des initiatives de l’ASFC par l’entremise de messages préenregistrés. Des agents sont aussi disponibles pour vous aider de 6h00 à 22h00 (heure avancée de l’est), 7 jours par semaine. Un ATS est également disponible au Canada : 1-866-335-3237. Vous pouvez aussi envoyer vos questions à l’adresse courriel suivante : contact@cbsa.gc.ca.
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