Avis de douanes 23-14 : Changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes : Réduction de taux de droits et note statistique
Ottawa, le
1. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
2. Les réductions de taux de droits finales prévues au Tarif de l'Islande (TI), Tarif de la Norvège (TN) et du Tarif Suisse-Liechtenstein (TSL) en vertu de l'Accord de libre-échange Canada–Association européenne de libre-échange (ALÉCA) entreront en vigueur le . Les réductions applicables sont les suivantes :
| Numéro tarifaire | Nouveau taux |
|---|---|
| 8901.10.90 | TI, TN, TSL : En fr. |
| 8901.90.99 | TI, TN, TSL : En fr. |
| 8904.00.00 | TI, TN, TSL : En fr. |
| 8905.10.00 | TI, TN, TSL : En fr. |
| 8905.90.90 | TI, TN, TSL : En fr. |
3. Tous les changements seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du .
4. De plus, une note statistique a été ajoutée aux chapitres 42, 69, 70, 71, 73 et 80 afin de clarifier davantage l'interprétation de numéros de classement spécifiques dans ces chapitres.
5. Les changements aux numéros tarifaires et aux notes statistiques sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC, par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n'est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications aux numéros tarifaires sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
6. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l'ASFC (SIF).
- Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
- Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) : 1-204-983-3550 or 1-506-636-5064
- ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire Web)
La page Communiquer avec nous du site Web de l'ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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