Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses
Avis des douanes 17-27
Ottawa, le
1. Le présent avis a pour but d’informer les parties intéressées que la Ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accepte l’information (le « renseignement ») sur les expéditions de marchandises contrefaites ou piratées qui sont dangereuses (c. à d. celles qui constituent une menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité) à destination du Canada.
2. L’information sur une expédition peut comprendre ce qui suit :
- une description des marchandises et leur utilisation finale prévue;
- la raison pour laquelle les marchandises sont dangereuses et les preuves documentaires à l’appui;
- les pays d’origine et d’exportation;
- les noms et adresses de l’exportateur, de l’expéditeur, de l’importateur et du destinataire;
- le mode de transport, la date d’arrivée prévue et le point d’entrée.
3. Vous pouvez joindre la Ligne sans frais de surveillance frontalière en composant le 1 888 502-9060 aux États-Unis et au Canada.
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