Signalement des marchandises contrefaites ou piratées dangereuses
Avis des douanes 17-27

Ottawa, le

1. Le présent avis a pour but d’informer les parties intéressées que la Ligne de surveillance frontalière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) accepte l’information (le « renseignement ») sur les expéditions de marchandises contrefaites ou piratées qui sont dangereuses (c. à d. celles qui constituent une menace pour la santé, la sûreté ou la sécurité) à destination du Canada.

2. L’information sur une expédition peut comprendre ce qui suit :

3. Vous pouvez joindre la Ligne sans frais de surveillance frontalière en composant le 1 888 502-9060 aux États-Unis et au Canada.

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