Avis de douanes 24-10 : Fin des procédures électroniques temporaires pour les programmes commerciaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (COVID-19) – Pilote RGT
Ottawa, le
1. Le présent avis contient des renseignements concernant la fin des mesures temporaires mises en place par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour parer aux difficultés administratives causées par la pandémie de COVID-19.
2. L'ASFC a émis l'Avis des douanes 20-37 – Procédures électroniques temporaires pour les programmes commerciaux de l'Agence des services frontaliers du Canada (COVID-19) – Pilote RGT le afin d'atténuer l'incidence potentielle de la pandémie de COVID-19 sur l'envoi ou la livraison des documents par la poste à un bureau régional de l'ASFC.
3. L'ASFC annonce que ce projet pilote prendra fin à la fin de la journée (23 h 59, heure de l'Est) le .
4. Toutes demandes de rajustement B2 individuelles et générales ou demandes de divulgation volontaire présentées par voie électronique après cette date ne seront pas acceptées ni ne feront l'objet d'un accusé de réception.
5. Ceci permettra à l'ASFC de se concentrer sur la mise en œuvre prochaine du projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA), qui permettra la prestation électronique de nombreux services des programmes commerciaux de l'ASFC, notamment le remplacement des processus papier existants pour les programmes faisant partie du projet pilote.
6. À compter du , aucun nouveau participant ne pourra s'inscrire au projet pilote. Les participants actuels auront jusqu'à la fin de la journée (23 h 59, heure de l'Est) le pour présenter leurs demandes.
7. À compter du , toutes les demandes des programmes commerciaux susmentionnés de l'ASFC devront être présentées selon les procédures énoncées dans D11-6-4 : Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire, D17-2-1 : Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada – Demande de Rajustement et D17-2-4 : Préparation et soumission des demandes B2 générales.
8. Pour plus de renseignements, appelez le Service d'information sur la frontière (SIF) de l'ASFC :
Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels à l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS: 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La pageCommuniquer avec l'ASFC du site Web de l'ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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