Avis de douanes 24-24 : Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modifications statistiques
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer des changements à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif).
2. À compter du , le Tarif 2024-1 reflètera un changement à certaines descriptions et unités de mesure dans le chapitre 29, le chapitre 71, le chapitre 91 et le chapitre 95.
3. Les nouvelles descriptions retrouvées dans le chapitre 29 détaillent la distinction faite pour les vitamines importées qui sont à être utilisées dans la fabrication des aliments et des boissons. Les nouvelles descriptions retrouvées dans le chapitre 71 et 91 détaillent la distinction à faire pour les diamants incorporés d’un poids égal ou supérieur à 0.5 carat. L’unité de mesure du numéro de classement 9506.11.00.00 a été modifié pour reflété une unité de mesure non-applicable.
4. Les changements sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
5. Toutes les modifications seront en vigueur dans l’application du Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) le .
6. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
7. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2024-1 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.
8. Pour plus de renseignements, contactez le Service d'information frontalière (SIF) de l'ASFC :
Appels au Canada et aux États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels à l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS: 1-866-335-3237
Contactez-nous en ligne (formulaire Web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l'ASFC peut également être consultée pour des renseignements.
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