Avis de douanes 24-04 : Interdiction concernant l'importation d'excréments de chauve-souris

Ottawa, le 12 février 2024

1. Le présent avis vise à rappeler que depuis 2014, il est interdit d'importer au Canada des excréments de chauve-souris sous quelque forme que ce soit (fumier pur traité et emballé, fumier pur non traité, engrais ou tout autre article contenant des ingrédients à base d'excréments de chauve-souris).

2. Cette interdiction est imposée de l'article 40 du Règlement sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de l'article 2.1 du Règlement sur les engrais.

3. Il existe seulement une exemption pour l'importation de fumier de chauve-souris pur et non transformé qui est destiné à la recherche scientifique. Un permis d'importation valide est nécessaire pour importer du fumier de chauve-souris à cette fin au Canada. Consultez le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de ACIA pour obtenir des informations sur l'importation d'excréments de chauve-souris au cas par cas.

4. En outre, pour importer au Canada des parties ou des matières de chauve-souris (sous les codes SH 0511.99, 9705.22 et 9705.29), il faut obtenir un permis d'importation auprès de l'ACIA.

5. Les excréments de chauves-souris peuvent contenir plus de 50 agents pathogènes, dont des virus, des bactéries et des champignons. Un grand nombre de ces agents pathogènes constituent une menace potentielle pour la santé humaine et la faune. Ces agents pathogènes comprennent le virus Nipah, le virus de l'hépatite E et différents coronavirus qui peuvent affecter la santé humaine.

6. Un autre agent pathogène très préoccupant détecté dans les excréments de chauve-souris est le Pseudogymnoascus destructans (Pd), un champignon qui ne provient pas d'Amérique du Nord et qui est responsable de la mortalité de plus de 95 % des espèces de chauves-souris hibernantes dans l'est de l'Amérique du Nord. Le Pd est à l'origine du syndrome du museau blanc (SMB) chez les chauves-souris. Des cas de SMB ont été confirmés au Canada dans plusieurs provinces, notamment au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador. Le champignon responsable du SMB a récemment été détecté en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

7. Le SMB provoque l'accumulation de champignons blancs sur le museau des chauves-souris affectées et sur la peau exposée et la membrane des ailes pendant l'hibernation. Pour combattre cette infection fongique, les chauves-souris doivent augmenter leur température corporelle et sortir de la torpeur (un état d'inactivité physique), ce qui a pour effet de réduire les réserves de graisse nécessaires à leur survie pendant les mois d'hiver. Ces chauves-souris meurent généralement de faim et de soif. Le SMB a entraîné la mort de millions de chauves-souris et a fait en sorte que trois espèces de chauves-souris soient inscrites sur la liste des espèces en voie de disparition au Canada, dans l'annexe I de la Loi sur les espèces en péril.

8. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) entreprendra des analyses génétiques des excréments de chauve-souris et de leurs dérivés, notamment le phosphate minéralisé, dans l'ensemble du pays, afin d'évaluer le risque qu'ils peuvent représenter pour les écosystèmes et les chauves-souris du Canada.