Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Sault Ste. Marie, Ontario)
Avis des douanes 21-03

1. L’objectif de cet avis est de vous informer :

• a) qu’à partir du 1er novembre 2020, l’entrepôt d’attente situé au 165 croissant Industrial Park, Sault Ste. Marie, Ontario, a abandonné son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW »

  b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région

  2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau de l’ASFC de Sault Ste. Marie, Ontario.

  3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.

  4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier des douanes à l’ASFC.

  5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande auc :

  Bureau désigné de l’ASFC à Sault Ste. Marie
  Agence des services frontaliers du Canada
  125 rue Huron
  Sault Ste. Marie, Ontario
  P6A 1R3

  Téléphone: 705-941-3067

  Date de modification :

  2021-02-23