Restrictions d'importation d’Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
Avis des douanes 17-17
Ottawa, le 18 juin 2018
1. Dans le but d'empêcher l'introduction du pathogène fongique Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans les écosystèmes du Canada et de protéger les espèces indigènes de salamandres contre les infections, Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) met en œuvre des restrictions à l'importation de toutes les espèces de salamandres entrant au Canada.
2. À compter du 31 mai 2017, les salamandres sont interdites d'entrer au Canada, à moins qu'elles ne soient accompagnées d'un permis d'importation émis par ECCC.
3. Les permis d'importation des espèces nuisible pour les salamandres ne seront généralement délivrés qu'à des fins scientifiques et de recherche et peuvent être obtenus en contactant le bureau de délivrance d’ECC par courriel ec.cites.ec@canada.ca ou par téléphone au 1-855-869-8670.
4. « Salamandres » désigne toutes les espèces de l'ordre Caudata lesquelles sont classées dans la catégorie Amphibia (amphibiens) qui comprend les axolotl, les tritons, les necture tacheté, les waterdogs, les amphires, les hellbender, les olm, les ensatina, les sirènes et tous les autres types de salamandres, qu'elles soient vivantes ou mortes.
5. Les restrictions à l'importation d’ECCC ne s'appliquent pas aux autres amphibiens (crapauds, grenouilles et caeciliens).
6. Les restrictions à l'importation des ECCC sur les salamandres sont mises en place par une modification du paragraphe 5 a) du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS).
7. Le 12 mai 2018, ECCC a modifié les RCEAVS afin de rendre ces restrictions permanentes.
8. En plus du permis d'importation des espèces nuisible, les espèces de salamandres protégées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) doivent également être accompagnées des permis CITES requis.
9. Les salamandres vivantes doivent être déclarées à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu du numéro du système harmonisé (SH) pour les amphibiens vivants (SH: 0106.90.00.20).
10. Nous rappelons aux importateurs que, conformément à la Loi sur les douanes, les renseignements déclarés à l'ASFC doivent être véridiques, exacts et complets. Cela signifie que les noms scientifiques ou taxonomiques de tous les amphibiens importés doivent être déclarés lors de l'entrée. Les importateurs doivent déclarer les noms scientifiques de toutes les espèces d'amphibiens importées dans le champ Description du produit du formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes ou la facture commerciale, soit électronique ou version papier selon les instructions du Mémorandum D1-4-1, Exigences relatives aux factures de l'ASFC, et/ou conformément aux exigences techniques, aux spécifications et aux procédures d'échange de données informatisées énoncées dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).
11. Comme les amphibiens sont souvent importés avec des poissons d'aquarium ou d'ornement, des crustacés, des mollusques et d'autres organismes aquatiques et des reptiles, insectes, araignées et scorpions vivants, les importateurs doivent indiquer les noms scientifiques de toutes les espèces, que les amphibiens soient présents ou non dans les expéditions. Ceci va faciliter la détermination de l’admissibilité des espèces par l’ASFC et ECCC.
12. À titre de référence, on trouve ci-dessous une liste non exhaustive d'espèces de salamandres importées au Canada: Ambystoma mexicanum (axolotl), Cynops orientalis (Chinese fire belly newt), Cynops pyrrhogaster (Japanese fire belly newt), Necturus maculosus (waterdog; mudpuppy), Pachytriton brevipes (paddletail fire newt), Paramesotriton chinensis (fire newt), Paramesotriton hongkongensis (giant rock lizard; alpine newt), Pleurodeles waltl (Iberian or Spanish ribbed newt), Salamandra salamandra (European fire salamander), Taricha granulosa (Oregon newt),Taricha torosa (orange belly newt), Trituroides hongkongensi (fire newt), and Triturus granulosus (Oregon newt).
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