Importation de vaccins COVID-19 par les missions diplomatiques, les postes consulaires et les organisations internationales accréditées
Avis des douanes 21-05

1. L’objet de cet avis des douanes est d’énoncer les exigences pour l’importation de vaccins COVID-19 dans les valises diplomatiques et dans les expéditions commerciales pour usage officiel de la mission.

2. Les importations diplomatiques de vaccins COVID-19 requièrent une « lettre de non-objection » émise par Santé Canada à la mission important les vaccins COVID-19 au Canada.

3. Dans le but de faciliter un traitement rapide lorsqu’ils se présentent eux-mêmes à la frontière, les coursiers diplomatiques ou les mandataires autorisés à agir pour le compte de la mission peuvent déclarer qu’ils transportent des vaccins COVID-19 dans les valises diplomatiques et présenter aux agents des services frontaliers une copie de la « lettre de non-objection » émise par Santé Canada.

4. Les coursiers diplomatiques ou les mandataires autorisés à agir pour le compte de la mission doivent présenter un document officiel indiquant leur statut et les autorisant à déclarer en détail une importation spécifique. Des autorisations génériques ne sont pas acceptées.

5. Les importations de vaccins COVID-19 dans les expéditions commerciales pour usage officiel de la mission doivent être accompagnées d’un formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage complété par la mission ou par un mandataire autorisé à agir pour le compte de la mission, en plus de la lettre de non-objection émise par Santé Canada. Le formulaire B3-3 soumis par voie électronique n’est pas accepté.

6. Les vaccins importés dans les expéditions commerciales pour usage officiel de la mission se classent sous le numéro tarifaire 9808.00.00 et sont exempts de droits. Le code d’exemption 68 doit être utilisé pour exempter les marchandises de la Taxe sur les produits et services (TPS). Dans le cas du Bureau économique et culturel de Taipei (BECT), le code d’autorisation spéciale 94-05686 s’applique.

7. Des renseignements supplémentaires sur les importations diplomatiques dans les expéditions commerciales ou dans les valises diplomatiques se trouvent dans le Mémorandum D21-1-1, Privilèges douaniers accordés aux missions diplomatiques, aux postes consulaires et aux organisations internationales accréditées (numéro tarifaire 9808.00.00).

8. Les missions devraient contacter le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada à xdc-pi@international.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur ce processus.

Date de modification :

2021-03-26