Abrogation du décret de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium) et du décret de surtaxe des États-Unis (autres produits)
Avis des douanes 19-09

1. À compter du 19 mai 2019, l’ordonnance de surtaxe des États-Unis (acier et aluminium): DORS / 2018-152 et l’ordonnance de surtaxe des États-Unis (autres marchandises): DORS / 2018-153 imposant une surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis, sont abrogées. Veuillez noter que les importateurs ne sont plus tenus de payer la surtaxe conformément aux ordonnances susmentionnées.

2. Pour plus d’information, veuillez contacter le Service d’information sur la frontière, en composant soit le 1-800-461-9999 si l’on se trouve au Canada, ou soit le 204-983-3500 ou le 506-636-5064 si l’on se trouve à l’étranger (des frais d’interurbain s’appliquent). Le Service est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés. Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2019-05-19