Avis de douanes 23-23 : Codification ministérielle du Tarif des douanes : Modification à la description du numéro tarifaire 9984.00.00
Ottawa, le
1. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite vous informer d’un changement à la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif).
2. Le Tarif 2023-7 reflètera un changement à la dénomination des marchandises du numéro tarifaire 9984.00.00. La dénomination « la Fondation Sport pur » est remplacée par « le Comité olympique canadien ». Ce changement a pris effet le 11 octobre 2023.
3. Les changements sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC, par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.
4. Toutes les modifications seront en vigueur dans les applications en aval sous peu.
5. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.
6. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2023-7 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une lettre de décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande au bureau de l'ASFC où la décision initiale a été rendue pour une ratification de la décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, l'ASFC rendra une décision modifiée confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.
7. Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS : 1-866-335-3237
Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
La page Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.
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