Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)
Avis des douanes 20-19
Ottawa, le 6 mai 2020
1) Le présent avis des douanes fournit des renseignements sur le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), DORS-2020-101, lequel accorde la remise des droits de douane imposés sur les marchandises admissibles importées le ou après le . Cette remise peut être réclamée au moment de l’importation ou dans les deux années suivant la date d’importation.
2) L’annexe A fourni une liste et une description des marchandises admissibles à la remise dans le cadre du présent décret d’après leur classement tarifaire. L’annexe B énumère les fournitures médicales qui ne sont pas admissibles au présent décret car elles sont déjà admissible au traitement tarifaire en franchise de la Nation la plus favorisée.
3) L’application du décret de remise relève de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Application
4) La remise est accordée pour les marchandises figurant dans le Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), DORS-2020-101, aux conditions suivantes :
- a) les marchandises ont été importées au Canada le ou après le et étaient assujetties à des droits de douane ;
- b) aucune autre forme d’exonération des droits de douane n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises ;
- c) l’importateur fournit, sur demande, à l’Agence des services frontaliers du Canada les justifications ou les renseignements dont elle a besoin pour déterminer son admissibilité à la remise ;
- d) l’importateur convient qu’il peut faire l’objet, en tout temps, y compris après la remise, d’un examen par l’Agence des services frontaliers du Canada dans le but d’établir si les renseignements qu’il a fournis en vertu de l’alinéa c) sont exacts et complets et si les faits sur lesquels l’Agence des services frontaliers du Canada s’est fondée ou entend se fonder pour déterminer son admissibilité à la remise restent inchangés à tous égards importants; et
- e) au moment où l’Agence des services frontaliers du Canada procède à l’examen visé à l’alinéa d), l’Agence des services frontaliers du Canada doit être en mesure de conclure que les renseignements fournis restent exacts et complets et que les faits restent inchangés à tous égards importants.
5) Chaque demande d’exonération des droits de douane en vertu du décret de remise concernant les marchandises doit être accompagnée de tous les documents pertinents (par exemple, une copie du formulaire B3-3, original, du connaissement, de la facture commerciale, de la feuille de route, du contrat de vente, etc.) qui démontrent que les marchandises importées correspondent à la description de l’une des marchandises figurant à l’annexe A, ont été importées au Canada le ou après le , et sont assujetties à des droits de douane.
Application
6) Dans le cas de marchandises commerciales, pour obtenir l’exonération des droits de douane au moment de l’importation, il faut inscrire le code d’autorisation spéciale 20-304 dans le champ 26 – Autorisation spéciale, du formulaire B3-3.
7) Dans le cas de marchandises occasionnelles, au moment de l’importation, le formulaire BSF715 ou BSF715-1, Déclaration en détail des marchandises occasionnelles, sera rempli en vue de déclarer en détail les marchandises visées par ce décret de remise selon les procédures normalisées sans que soient perçus les droits.
Examen et vérification
8) L’ASFC peut examiner les marchandises au moment de l’importation ou bien les vérifier après la mainlevée pour s’assurer de la conformité avec les programmes de classement tarifaire, d’établissement de la valeur, d’origine et de marquage, et avec les autres dispositions ou programmes que l’ASFC est chargée de faire respecter. Si l’ASFC rencontre une situation de non-conformité, en plus des cotisations de surtaxe, des droits de douane et des taxes, des pénalités et des intérêts seront imposés, selon le cas.
Correction, réexamen et remboursement
9) Lorsqu’un décret de remise s’applique et lorsqu’il y a un trop-payé de droits de douane sur des importations commerciales, le formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, peut être soumis à un bureau régional de l’ASFC pour demander le remboursement du montant payé en trop en vertu de l’alinéa 74(1)g) de la Loi sur les douanes. Veuillez consulter le Mémorandum D17-2-1, Codage, présentation et traitement d’un formulaire B2, Douanes Canada – Demande de rajustement, pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de remplir le formulaire B2.
10) L’ASFC peut procéder, de sa propre initiative ou à la suite d’un autorajustement, à la révision ou au réexamen de l’origine, du classement tarifaire et/ou de la valeur en douane. L’ASFC peut imposer tout montant de droits de douane non déclaré ou refuser la remise de droits de douane qui n’est pas admissible.
11) Une demande B2 générale peut être présentée dans le cadre des demandes de remboursement des droits de douane portant sur plus de 25 transactions. Pour ce qui est des procédures concernant la préparation et la présentation des demandes de rajustement B2 générales, veuillez consulter le Mémorandum D17-2-4, Préparation et soumission des demandes B2 générales.
12) Lorsqu’un décret de remise s’applique et que des droits de douane ont été payés sur des importations non commerciales, le formulaire B2G, Demande informelle de rajustement, peut être envoyé à l’un des cinq centres de remboursement pour importations occasionnelles de l’ASFC, conformément aux instructions figurant dans le Mémorandum D6-2-6, Remboursement des droits et des taxes sur les importations non commerciales.
Renseignements supplémentaires
13) Pour plus de renseignements au sujet de l’application du Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19), si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles du lundi au vendredi (de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.
Annexe A
Marchandises admissibles à une exonération des droits en vertu du Décret de remise visant certaines marchandises (COVID-19)
*Les descriptions ci-dessous ne sont fournies qu’à titre indicatif seulement. Une exonération des droits de douane sera accordée à toutes les marchandises figurant sous ces numéros tarifaires.
| Numéro tarifaire | Nom du produit |
|---|---|
| Protection du visage et des yeux | |
| 3926.90.99 | Masques de protection en matières plastiques, sans parties mécaniques, avec ou sans organe filtrant remplaçable en textile non tissé |
| 6307.90.99 | Masques de protection en autres matières textiles |
| Gants | |
| 3926.20.91 | Autres gants jetables en matières plastiques |
| 3926.20.92 | Autres gants non jetables en matières plastiques |
| 4015.11.00 | Gants chirurgicaux en caoutchouc |
| 4015.19.90 | Autres gants en caoutchouc |
| 6116.10.00 | Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc |
| 6216.00.00 | Gants de travail en matières textiles, autres que ceux en bonneterie |
| Vêtements de protection et articles similaires | |
| 3926.20.93 | Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle |
| 3926.20.94 | Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie |
| 3926.20.95 | Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques, combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres |
| 3926.20.99 | Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques |
| 4015.90.90 | Autres vêtements constitués par des feuilles de caoutchouc |
| 6113.00.90 | Autres vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 59.03, 59.06 ou 59.07 |
| 6114.20.00 | Autres vêtements, en bonneterie, de coton |
| 6114.30.00 | Autres vêtements, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles |
| 6114.90.00 | Autres vêtements, en bonneterie, d’autres matières textiles |
| 6210.10.90 | Autres vêtements en feutres ou non tissés, qu’ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 56.02 ou 56.03) |
| 6210.40.90 | Autres vêtements pour hommes ou garçonnets en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 59.03, 59.06 ou 59.07) |
| 6210.50.90 | Autres vêtements pour femmes ou fillettes en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 59.03, 59.06 ou 59.07). Ceci comprend les vêtements unisexes. |
| 6211.32.00 | Combinaisons (pour hommes ou garçonnets – de coton) |
| 6211.33.00 | Combinaisons (pour hommes ou garçonnets – de fibres synthétiques ou artificielles) |
| 6211.39.90 | Autres vêtements (pour hommes ou garçonnets - d'autres matières textiles) |
| 6211.42.00 | Autres vêtements de coton (pour femmes ou fillettes) |
| 6211.43.90 | Autres vêtements de fibres synthétiques ou artificielles (pour femmes ou fillettes) |
| 6211.49.99 | Autres vêtements d’autres matières textiles (pour femmes ou fillettes) |
| 6217.10.00 | Autres accessoires confectionnés du vêtement |
| 6505.00.10 | Filets à cheveux |
| Désinfectants/Articles pour la stérilisation | |
| 2208.90.29 | Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 75 % |
| 3808.94.10 | Désinfectant pour les mains, sous forme de liquide ou de gel, ou de lingettes imprégnées d’alcool ou d’autres désinfectants, en paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun; Autres préparations désinfectantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail, en paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun, contenant de l’alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d’autres désinfectants, tel que du peroxyde d’hydrogène. Ce groupe comprend le dichloroisocyanurate de sodium (NaDCC) et l’hypochlorite de calcium (65-70 % de chlore actif) . |
| Lingettes | |
| 6307.10.10 | Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton et de fibres synthétiques ou artificielles, titrant entre 420 et 1 000 décitex par fil simple, ayant au moins 78 et au plus 133 fils au 10 cm dans la chaîne et au moins 78 et au plus 137 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids d'au moins 135 g/m² et d'au plus 203 g/m² |
| 6307.10.90 | Autres serpillières ou wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d'entretien similaires |
| Matériel de consommation médicale | |
| 3926.90.99 | Poches en plastique destinées à recueillir l'urine, avec robinet de sortie et clapet anti-retour |
| 6307.90.93 | Autres articles confectionnés en matières textiles (Tampons de nettoyage/écouvillon), de coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute |
| 6307.90.99 | Autres articles confectionnés en matières textiles (Tampons de nettoyage/écouvillon), d’autres matières textiles |
| Autres produits | |
| 3401.11.90 | Savon (en barres) |
| 3401.20.90 | Savon (sous forme de liquide, de poudre, ou autres formes) |
| 3401.30.00 | Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon |
| 3923.21.90 | Sacs, sachets, pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène |
| 7324.90.00 | Articles d'hygiène ou de toilette, Bassins réniformes (acier inoxydable) |
Annexe B
Renseignements supplémentaires : marchandises en franchise sous la NPF et leur description
| Numéro tarifaire | Nom du produit |
|---|---|
| Trousses de diagnostic | |
| 3002.15.00 | Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques |
| 3822.00.00 | Autres réactifs de diagnostic |
| 3821.00.00 | Milieux de culture préparés pour milieu de transport viral |
| Protection du visage et des yeux | |
| 3926.90.10 | Écrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire), conçus pour servir aux travailleurs qui exécutent un travail dangereux, et leurs parties |
| 3926.90.10 | Respirateurs, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 4818.90.00 | Masques en papier/cellulose |
| 6307.90.10 | Masque de protection sans organe filtrant remplaçable ni parties mécaniques, y compris les masques chirurgicaux et les masques de protection jetables en textiles non tissés; Respirateurs, approuvés par le NIOSH ou un organisme équivalent, faits de plusieurs couches de fibres synthétiques ou artificielles non tissées, même traitées avec des charbons activés, même munis d'une soupape d'expiration, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 9004.90.10 | Lunettes protectrices |
| 9020.00.00 | Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques. Comprend également ces mêmes masques intégrant une protection oculaire ou des écrans faciaux |
| Gants | |
| 3926.20.10 | Gants en matières plastique devant être utilisés dans l'air empoisonné ou devant être utilisés dans les salles blanches |
| 4015.19.10 | Gants de protection en caoutchouc devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné |
| Vêtements de protection et articles similaires | |
| 3926.20.10 | Scaphandres de protection et leurs accessoires confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 4015.90.10 | Vêtements de protection constitués par des feuilles de caoutchouc, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 4818.50.00 | Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en cellulose, tels que les blouses d’hôpital jetables en papier, les couvre-chaussures en papier, etc. |
| 6113.00.10 | Scaphandres de protection, confectionnés en étoffes de bonneterie des nos 59.03, 59.06 ou 59.07, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 6117.90.10 | Parties de scaphandres de protection, en bonneterie, devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 6210.10.10 | Vêtements de protection à usage médical/chirurgical en feutres ou non tissés, qu’ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 56.02 ou 56.03), devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 6210.40.10 | Vêtements de protection pour hommes ou garçonnets en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 59.03, 59.06 ou 59.07), devant être utilisés dans l'air empoisonné |
| 6210.50.10 | Vêtements de protection pour femmes ou fillettes en étoffes tissées, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (tissus des nos 59.03, 59.06 ou 59.07), devant être utilisés dans l'air empoisonné. Ceci comprend les vêtements unisexe. |
| Désinfectants/Articles pour la stérilisation | |
| 2207.10.00 | Solution d’alcool - Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus |
| 2847.00.00 | Peroxyde d’hydrogène en vrac, même solidifié avec de l’urée |
| 3004.90.00 | Peroxyde d’hydrogène présenté en tant que médicament, sous forme de doses ou dans des formes et emballages pour la vente au détail |
| 3808.94.20 | Désinfectant pour les mains, sous forme de liquide ou de gel, ou de lingettes imprégnées d’alcool ou d’autres désinfectants, en vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun; Autres préparations désinfectantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail, en vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun, contenant de l’alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d’autres désinfectants, tel que du peroxyde d’hydrogène. Ce groupe comprend le dichloroisocyanurate de sodium (NaDCC) et l’hypochlorite de calcium (65-70 % de chlore actif) |
| 8419.20.00 | Stérilisateurs médicaux, chirurgicaux ou de laboratoire |
| Dispositifs médicaux | |
| 9018.11.10 | Électrocardiographes |
| 9018.12.00 | Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique |
| 9018.19.10 | Systèmes de contrôle complets de patients, incorporant des modules de composants pour contrôler des fonctions comme la température, la tension artérielle et le pouls, tel que les systèmes de contrôle de patients et oxymètres de pouls |
| 9018.19.90 | Autres systèmes de contrôle de patients |
| 9018.39.00 | Sondes nasales (canules nasales) et cathéter nasal |
| 9018.90.10 | Défibrillateurs |
| 9018.90.20 | Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10 |
| 9018.90.90 | Autres instruments et appareils thérapeutiques tels que les appareils d’oxygénation par membrane extra-corporelle (ECMO), pompes d’aspiration médicales, perceuses médicales pour accès vasculaire, avec ou sans accessoires, et autres instruments et appareils électromédicaux tels que les laryngoscopes, stéthoscopes, pinces d’intubation Magill, et kits d’intubation réutilisables |
| 9019.20.00 | Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire, tels que : Respirateurs artificiels (appareils de respiration artificielle), y compris les respirateurs et les ballons de ventilation autogonflables compressibles qui sont généralement fournis avec une valve et un masque (également dénommés ballons autoremplisseurs à valve unidirectionnelle (BAVU)), Répartiteurs de débit, Appareils de ventilation à pression positive continue (CPAP), Appareils de ventilation à pression positive à deux niveaux (BiPap ou BPap), Concentrateurs d’oxygène, Humidificateurs d’oxygène pour oxygénothérapie, Autres appareils d’oxygénothérapie, y compris les masques à oxygène, masques Venturi, tentes à oxygènes, cloches à oxygène et autres dispositifs d’alimentation en oxygène analogues, Parties reconnaissables comme étant destinées à ces appareils |
| 9022.12.00 | Scanners de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l’information |
| 9026.80.00 | Débitmètre d’oxygène à tube de Thorpe |
| 9027.80.00 | Instruments et appareils pour analyse physique ou chimique, tel que les spectroscopes de masse et les détecteurs colorimétriques de CO2 en fin d’expiration |
| 9028.20.00 | Compteurs de liquides |
| Thermomètres | |
| 9025.11.10 | Thermomètres à liquide, à lecture directe - y compris les thermomètres médicaux standards en verre contenant du mercure |
| 9025.19.00 | Autres thermomètres, par exemple, les thermomètres numériques ou les thermomètres à infrarouge à placer sur le front |
| Lingettes | |
| 5603.11.00 | Nontissés, de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids n'excédant pas 25 g/m² |
| 5603.12.00 | Nontissés, de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² |
| 5603.13.00 | Nontissés, de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² |
| 5603.14.00 | Nontissés, de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids supérieur à 150 g/m² |
| 5603.91.00 | Nontissés, autres, d'un poids n'excédant pas 25 g/m² |
| 5603.92.00 | Nontissés, autres, d'un poids supérieur à 25 g/m² mais n'excédant pas 70 g/m² |
| 5603.93.00 | Nontissés, autres, d'un poids supérieur à 70 g/m² mais n'excédant pas 150 g/m² |
| 5603.94.00 | Nontissés, autres, d'un poids supérieur à 150 g/m², Autres |
| Matériel de consommation médicale | |
| 2804.40.00 | Oxygène médical (au moins 82 % d’oxygène pur) |
| 3005.10.00 | Sparadrap, pansements adhésifs transparents, pansements adhésifs, même recouverts ou imprégnés de substances pharmaceutiques |
| 3005.90.00 | Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales |
| 3006.70.10 | Gel conducteur destiné à être utilisé lors d’un ECG ou d’un examen par ultrasons ou gel lubrifiant pour procédures médicales |
| 4818.90.00 | Draps en papier |
| 4911.99.00 | Sacs jetables en matières plastiques pour déchets dangereux |
| 9018.31.00 | Seringues, avec ou sans aiguilles |
| 9018.32.00 | Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures |
| 9018.39.00 | Autres aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires |
| 9018.90.90 | Kits d’intubation jetables Trousses de cricothyrotomie d’urgence jetables (la sous-position dépendra du contenu de la trousse) |
| Autres produits | |
| 3401.11.10 | Savon de Marseille (Castille) |
| 4803.00.00 | Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles |
| 4818.10.00 | Papier hygiénique |
| 7311.00.00 | Bouteilles de gaz médicaux vides pour oxygène, équipées d’une valve et d’un régulateur de pression et de débit, en acier ou en alliage d’acier |
| 7613.00.00 | Bouteilles de gaz médicaux vides pour oxygène, équipées d’une valve et d’un régulateur de pression et de débit, en aluminium |
| 8421.39.90 | Unité génératrice d’oxygène à adsorption par inversion de pression (PSA) destinée à un système central d’alimentation en oxygène de qualité médicale |
| 8705.90.90 | Voitures chirurgicales comportant salles d’opérations ou camions radiologiques |
| 8713.10.00 | Fauteuils roulants, sans mécanisme de propulsion |
| 8713.90.00 | Fauteuils roulants, autres |
| 9402.90.00 | Mobilier médical ou chirurgical, y compris les tables d'opérations, les lits d'hôpitaux avec garnitures mécaniques, et leurs parties |
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