Avis des douanes 22-11 : Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Montréal, Québec)

Montréal, le 2 mai 2022

1. L'objectif de cet avis est de vous informer :

• a) qu’à partir du 29 avril 2022, l’entrepôt d’attente situé au 10765 chemin Côte-de-Liesse, Dorval, Québec, H9P 2R9, abandonnera son agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » ;
• b) que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lance un appel pour des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un nouvel entrepôt d’attente routier dans cette région.

2. L’ASFC est prête à recevoir des demandes d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier de catégorie « BW » sous l’autorité du bureau des douanes de l’ASFC Port 398 Montréal (C.D.L.).

3. La compagnie retenue doit avoir un entrepôt qui respecte les exigences du Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes et exploiter l’installation en tant qu’entrepôt d’attente public destiné à l’entreposage des marchandises sous douane.

4. Les parties intéressées peuvent consulter le Mémorandum D4-1-4, Entrepôts d’attente des douanes et soumettre un formulaire E400B, Demande d’agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente routier des douanes à l’ASFC.

5. Les demandes doivent être reçues ou porter la marque postale dans les 14 jours civils suivant la date de publication de cet avis. Veuillez faire parvenir vos demandes et vos questions à l’égard de cette demande au :

Agence des services frontaliers du Canada
Port 398 Montréal (C.D.L.)
Section des entrepôts d’attente des douanes
2200 avenue Reverchon, suite 296
Dorval, Québec, H9P 2S7

Équipe de conformité des entrepôts d’attente des douanes
Entrepots396-398-Warehouses396-398@cbsa-asfc.gc.ca