Avis de douanes 23-26 : Élimination des options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales

Ottawa, le 7 novembre 2023

Révisé le 29 novembre 2023

1. Le 15 avril 2024, les options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales seront désactivées et ne seront plus fonctionnelles.

2. On encourage les courtiers en douanes et les importateurs à utiliser l’option de service 911 (Déclaration intégrée des importations) pour obtenir la mainlevée des marchandises et à arrêter d’utiliser l’option de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) dès que possible pour assurer une transition sans heurts.

3. Les options de service 125 (Système d’examen avant l’arrivée par échange de données informatisé) et 174 (Mainlevée contre documentation minimale en format papier) seront encore accessibles comme options de mainlevée.

4. L’option de service 174 (Mainlevée contre documentation minimale en format papier) demeure en vigueur indéfiniment. En outre, l’option de service Mainlevée contre documentation minimale peut être présentée jusqu’à 45 jours avant l’arrivée ou jusqu’à 40 jours après la déclaration des marchandises à l’ASFC. À tous les égards, l’option de service Mainlevée contre documentation minimale en format papier comprendra les fonctions préalables à l’arrivée de l’option de service Système d’examen avant l’arrivée en format papier actuelle, en plus de permettre la présentation de plusieurs envois, c.-à-d. les numéros de contrôle du fret (NCF) avant l’arrivée en format papier. Remarque : Les documents de mainlevée doivent être présentés par voie électronique, à moins d’une exception. Voir le paragraphe 60 du Mémorandum ministériel (Mémorandum D) 17-1-4 pour obtenir la liste des exceptions à l’exigence de transmission par échange de données informatisé.

5. L’option de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) sera désactivée. Tous les envois qui nécessitent plusieurs numéros de contrôle du fret doivent dorénavant être présentés, avant ou après l’arrivée, par Déclaration intégrée des importations. L’option de service Système d’examen avant l’arrivée par échange de données informatisé demeura active aux côtés de la Déclaration intégrée des importations, mais on a l’intention de la désactiver plus tard, à une date à déterminer. Remarque : L’option de service Système d’examen avant l’arrivée par échange de données informatisé peut être présentée jusqu’à 45 jours avant l’arrivée et jusqu’à 40 jours après la déclaration des marchandises à l’ASFC.

6. Le Mémorandum 17-1-4 de l’Agence des services frontaliers du Canada, « Mainlevée des marchandises commerciales » sera mis à jour pour tenir compte de ces modifications.

7. Pour obtenir d’autres renseignements sur l’option de service 911 (Déclaration intégrée des importations), consultez le Mémorandum D17-1-4, Mainlevée des marchandises commerciales.

8. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres programmes et services de l’Agence des services frontaliers du Canada, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière.

9. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant le présent avis, veuillez communiquer avec ImportPrograms.Programmesdesimportations@cbsa-asfc.gc.ca.