Avis de douanes 23-28 : Codification ministérielle du Tarif des douanes au 1er janvier 2024

Ottawa, le 24 novembre 2024

1. Cet avis a pour but de vous informer que de multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) du 1er janvier 2024 sont maintenant disponibles sur le site Web de l'ASFC.

2. Le Tarif 2024 reflète les réductions des droits de douane prévues dans la législation des Accords de Libre-Échange individuels, ainsi que des modifications pour certains préambules de numéros de classement et certains numéros de classement des chapitres 27, 28 et 29.

3. Les changements aux numéros tarifaires, aux préambules de numéros de classement ainsi qu’aux numéros de classement sont indiqués dans la version PDF du Tarif, accessible sur le site Web de l'ASFC par une barre de changement dans la marge de gauche. Veuillez noter qu'aucune barre d'indicateurs de changement n’est ajoutée dans la version HTML. Pour les fichiers « Access », les modifications sont indiquées par le chiffre 1 dans la colonne des modifications.

4. Des tables de concordances sont aussi disponibles sur le site Web de l’ASFC pour faciliter la lecture des modifications.

5. Toutes les modifications seront en vigueur dans le Système des douanes pour le secteur commercial (SDSC) à compter du 1er janvier 2024.

6. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire, de l'origine ou la valeur en douane d'un produit peuvent demander une décision. Les procédures à suivre pour soumettre une demande de décision se retrouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire; D11-11-1, Décisions nationales des douanes (DND); ou D11-4-16, Décisions anticipées en matière d'origine découlant d'accords de libre-échange.

7. Les importateurs qui sont en possession d'une décision anticipée en matière de classement tarifaire devraient examiner les changements apportés à la Modification tarifaire T2024 pour déterminer si le numéro de classement tarifaire des marchandises en vertu de leur décision actuelle est toujours valide. Lorsque le classement tarifaire d'un produit en vertu d'une décision n'est plus valide, les importateurs peuvent présenter une demande de modification et de validation de leur décision. Si la décision anticipée n'est plus valide, une décision modifiée sera émise confirmant le numéro de classement tarifaire adéquat.

8. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres programmes et services de l'Agence des services frontaliers du Canada, veuillez communiquer avec le Service d'information sur la frontière.
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064
ATS: 1-866-335-3237

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La pageCommuniquer avec l'ASFC du site Web de l'ASFC peut aussi être consultée pour des renseignements.