Avis de douanes 24-02 : Nouvelles restrictions à l'importation et à l'exportation d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros imposées par le ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Ottawa,
1. À compter du , il est interdit d’importer ou d’exporter de l’ivoire d’éléphant brut et des cornes de rhinocéros brutes au Canada, à moins d’obtenir les permis appropriés, qui ne seront délivrés que pour les spécimens destinés à un musée ou à un zoo, ou utilisés dans le cadre de recherches scientifiques ou à l’appui d’activités d’exécution de la loi. Un permis est également requis pour l’importation et l’exportation de tous les objets travaillés en défense d’éléphant (ivoire) ou en corne de rhinocéros, y compris ceux qui sont des effets personnels ou à usage domestique.
2. Les défenses d’éléphant (ivoire) et les cornes de rhinocéros brutes comprennent les défenses ou les cornes entières, polies ou non polies et sous quelque forme que ce soit, les morceaux coupés, polis ou non polis et modifiés par rapport à leur forme initiale, à l’exception des défenses d’éléphant (ivoire) et des cornes de rhinocéros « travaillées ».
3. Une défense d’éléphant ou une corne de rhinocéros travaillée a été sculptée, façonnée ou transformée, entièrement ou partiellement. Cela n’inclut pas les défenses ni les cornes entières sous quelque forme que ce soit, sauf lorsque la surface entière a été sculptée. Il s’agit notamment d’instruments de musique, de bijoux, de pièces de jeux, de manches d’ustensiles et de sculptures.
4. Un permis pour l’importation ou l’exportation d’ivoire d’éléphant brut ou de cornes de rhinocéros brutes ou pour l’importation et l’exportation de tous les objets en défense d’éléphant (ivoire) ou en corne de rhinocéros travaillés sera délivré en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.
5. Les trophées de chasse qui sont des défenses d’éléphant (ivoire) ou des cornes de rhinocéros brutes ou qui en contiennent sont interdits à l’importation et à l’exportation depuis le Canada. Désormais, aucun permis d’importation ou d’exportation ne sera délivré pour ces objets, quelle que soit la date à laquelle ils ont été chassés ou obtenus.
6. Les expositions ou les musiciens qui se rendent au Canada avec un certificat d’exposition itinérante de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) ou un certificat d’instrument de musique de la CITES auront également besoin d’un certificat canadien pour pouvoir entrer au Canada.
7. Les nouvelles restrictions imposées par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sur l’importation et l’exportation d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros ont été mises en œuvre au moyen de modifications au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS) en ajoutant les articles 12.1, 12.2 et 12.3 sur les défenses d’éléphant et les cornes de rhinocéros.
8. Ces restrictions renforcées à l’importation et à l’exportation devraient contribuer à la conservation des éléphants et des rhinocéros en limitant la participation du Canada au commerce international de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros, et améliorer la surveillance des mouvements transfrontaliers de l’ivoire d’éléphant et de la corne de rhinocéros, en fournissant une image plus complète de la participation du Canada à ce commerce et en facilitant les contrôles aux frontières.
9. Si le processus d’exportation ou d’importation a été entamé après le , demander les permis nécessaires. S’il peut être démontré que l’importation ou l’exportation était en cours avant le , ECCC n’appliquera pas les nouvelles exigences, même si les personnes arrivent à la frontière après la date d’entrée en vigueur.
10. De plus amples renseignements sur ces modifications ou sur la manière d’obtenir des permis sont disponibles à l’adresse Importation et exportation de défenses d’éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros – Canada.ca. Sinon, communiquer avec ECCC à l’adresse suivante : cites@ec.gc.ca.
11. On rappelle aux importateurs que la Loi sur les douanes exige que les renseignements communiqués à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) soient véridiques, exacts et complets. Cela signifie que les noms scientifiques ou taxonomiques de tous les objets ou produits importés de rhinocéros et d’éléphants doivent être déclarés à l’entrée. Les importateurs doivent indiquer les noms scientifiques de tous les objets ou produits importés issus de l’éléphant ou du rhinocéros dans la zone de description des marchandises du Formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, ou de la facture commerciale, en version électronique ou papier, conformément aux instructions du Mémorandum D1-4-1, Exigences de l’ASFC relatives aux factures, ou conformément aux exigences techniques, aux spécifications et aux procédures pour l’échange de données électroniques, telles qu’elles sont définies dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE).
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