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Mémorandum D21-4-3 : Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00)

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca

D21-4-3 : Personnel des forces étrangères (numéro tarifaire 9827.00.00) [PDF, 348 Ko]

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