Mémorandum D8-2-11 : Marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger

Le système de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est maintenant le système de registre officiel pour les importateurs et les autres partenaires de la chaîne commerciale. Pour demander un mémorandum D dans un format accessible, envoyez un courriel à carm_communications-communications_gcra@cbsa-asfc.gc.ca