ARCHIVÉE - BSF5071 - Quand l'Agence des services frontaliers du Canada vous donne un avertissement

Vous voulez en savoir plus sur l'avertissement que vous venez tout juste de recevoir? Voici les réponses aux questions que les gens posent le plus souvent après avoir reçu un avertissement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Qu'entend-on par un « avertissement »?

Comme c'est votre première infraction et que vous ne transportiez pas de marchandises dangereuses ou prohibées, l'agent des services frontaliers vous a simplement donné un avertissement qu'il est interdit d'importer des marchandises illégalement. L'agent vous a également expliqué ce que vous avez fait pour enfreindre la loi et il vous a demandé de payer les droits et les taxes exigibles ou d'abandonner vos marchandises.

Est-ce que l'ASFC conserve les dossiers sur les avertissements?

Oui. L'ASFC entre votre information dans son système automatisé. Lorsque les gens passent la frontière, l'ASFC effectue une recherche dans ce système et, si cette recherche indique que vous avez déjà reçu un avertissement, il est probable que :

• vos marchandises soient examinées;
• des mesures plus sévères soient prises, telles que la saisie de vos marchandises et des procédures judiciaires, si vous ne déclarez pas correctement à nouveau des marchandises.

Combien de temps l'ASFC garde-t-elle mon dossier?

L'ASFC garde les dossiers sur les avertissements jusqu'à deux ans. Ces dossiers aident l'ASFC à appliquer les lois et règlements des douanes.

Après deux ans, votre dossier sera automatiquement supprimé si vous n'avez pas commis d'autres infractions.

Ai-je maintenant un casier judiciaire?

Non. Pour avoir un casier judiciaire, vous devez être accusé d'un crime et condamné. Vous n'êtes pas reconnu coupable d'un acte criminel lorsque vous recevez un avertissement de l'ASFC .

Puis-je faire appel?

Oui. Si vous n'acceptez pas l'avertissement, vous pouvez faire appel de l'une des deux façons suivantes :

• Parlez au surintendant du bureau de l'ASFC où vous avez reçu l'avertissement. Le surintendant étudiera la situation avec vous et l'agent des services frontaliers et décidera de maintenir ou d'annuler l'avertissement. Si l'avertissement est annulé, tous les dossiers s'y rapportant seront éliminés;
• Écrivez à l'ASFC à l'adresse indiqué à la dernière page de cette brochure et demandez à ce que votre cas soit examiné. Vous avez 30 jours, à compter de la date de l'incident, pour envoyer votre lettre. Expliquez clairement ce qui s'est passé et les raisons de votre désaccord.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-959-2036. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3700 ou le 506-636-5067. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un service ATS (appareil de télécommunication pour sourds) est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Date de modification :

2011-04-28