Ce qui se passe si vous perdez votre adhésion à NEXUS
Si vous ne respectez pas toutes les conditions du programme NEXUS, votre adhésion peut être annulée. Découvrez combien de temps vous pourriez devoir attendre avant de présenter une nouvelle demande.
Comment vous pourriez perdre votre adhésion
Chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis, vous pouvez faire l'objet d'une inspection. Vous pourriez perdre votre adhésion au programme si une inspection montre que vous avez enfreint les conditions du programme NEXUS. Si vous avez enfreint la législation du programme NEXUS, votre admissibilité sera réévaluée. Si vous avez enfreint les conditions du programme NEXUS, l'ASFC déterminera si vous conservez votre adhésion.
La négligence, l'inattention ou le manque de connaissances ne sont pas des raisons acceptables pour enfreindre votre contrat. C'est pourquoi il est important que vous compreniez et respectiez toutes les conditions de NEXUS, notamment :
Vous pourriez perdre votre adhésion à NEXUS si vous avez été reconnu coupable d'une infraction criminelle pour laquelle aucun pardon n'a pas été accordé, comme la conduite avec facultés affaiblies. Vous pourriez aussi perdre votre adhésion si vous avez des accusations criminelles en court sans décision judiciaire disponible (ou disponible à court terme).
La raison de l'annulation de votre adhésion déterminera le temps que vous devrez attendre avant de pouvoir présenter une nouvelle demande de NEXUS.
Conditions de votre adhésion à NEXUS
À titre de participant à NEXUS, vous devez :
- respecter l'ensemble des lois et des règlements en matière de douane et d'immigration;
- respecter toute autre loi ou tout autre règlement mis en application par l'Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis;
- tenir à jour vos renseignements personnels, y compris votre adresse, votre statut d'immigrant, les informations relatives à votre passeport et toute information pouvant affecter votre admissibilité;
- reconnaître que votre carte NEXUS appartient au gouvernement du Canada et des États-Unis;
- signaler la perte ou le vol de votre carte NEXUS;
- détruire votre ancienne carte NEXUS quand vous en recevez une nouvelle.
Quand vous voyagez en utilisant vos privilèges NEXUS, vous devez :
- avoir sur vous votre carte de participant NEXUS;
- posséder les documents d'immigration appropriés (visa, permis de travail ou autorisation de voyage électronique);
- vous assurer que chaque personne à bord de votre véhicule ou de votre bateau possède une carte de membre NEXUS valide.
Quand vous voyagez en utilisant vos privilèges NEXUS, vous ne devez pas :
- faciliter le passage des personnes sans adhésion aux bornes libre-service, quel que soit leur âge;
- transférer votre carte à d'autres personnes;
- avoir en votre possession des biens commerciaux, y compris des échantillons promotionnels;
- posséder des devises ou des instruments monétaires d'une valeur de 10 000 $ CA ou plus.
Législation du programme
Votre adhésion à NEXUS sera annulée si vous ne respectez pas toutes les conditions du programme NEXUS, y compris l'une des lois ou règlements suivants :
- Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
- Loi sur les douanes;
- Code criminel;
- lois ou règlements appliqués par l'ASFC au nom d'autres ministères.
Période d'attente avant de pouvoir présenter une nouvelle demande
Si votre adhésion est annulée, vous n'aurez pas le droit de faire une nouvelle demande d'adhésion à NEXUS pendant une période qui dépend de la raison de l'annulation. Les périodes d'attente pour les infractions à la législation du programme commencent à la date à laquelle la mesure d'exécution connexe est enregistrée. Si vous avez été reconnu coupable d'une infraction pénale, la période d'attente commence une fois que la peine imposée est terminée. Si vous avez enfreint les conditions générales de NEXUS, la période d'attente commence le jour de l'infraction.
Le tableau suivant indique chaque infraction à l'accord NEXUS et le nombre d'années que vous devrez attendre avant de pouvoir présenter une nouvelle demande au programme, le cas échéant.
| Violation | Nombre d'années avant de pouvoir présenter une nouvelle demande |
|---|---|
| Infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés enregistrée dans le Système mondial de gestion des cas | 10 ans |
| Passage de clandestins ou trafic d'êtres humains tels que décrits dans la partie 3 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Infraction à la Loi sur les douanes entraînant une saisie ou une confiscation constatée enregistrée dans le Système intégré d'exécution des douanes | 1 à 7 ans |
| Apporter des devises d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ CA à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada, à moins d'en être exempté | 1 à 7 ans |
| Possession ou importation d'animaux, de végétaux ou de marchandises réglementées ou interdites | 1 à 7 ans |
| Possession ou importation d'armes à feu ou d'armes à autorisation restreinte ou prohibée | 1 à 7 ans |
| Infraction sommaire en vertu du Code criminel du Canada ou l'équivalent en vertu du Code criminel d'un autre pays Note de bas 1 | 10 ans après la fin de la peine imposée |
| Condamnation pour une infraction liée à des stupéfiants illégaux | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Condamnation pour une infraction impliquant des drogues ou des substances contrôlées | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Condamnation pour une infraction impliquant des armes | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Condamnation pour une infraction liée à la pornographie juvénile | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Infractions monétaires en vertu du Code criminel du Canada ou l'équivalent en vertu du Code criminel d'un autre pays | Ne peut pas présenter une nouvelle demande |
| Tenter de faciliter ou faciliter l'entrée d'une personne sans adhésion | 2 ans |
| Transférer votre carte à une autre personne | 2 ans |
| Omettre de déclarer des marchandises qui dépassent vos exemptions ou franchises personnelles | 1 an |
| Possession de biens commerciaux, y compris d'échantillons promotionnels | 1 an |
| Défaut d'avoir les documents appropriés | 1 an |
| Défaut de mise à jour de votre statut d'immigrant ou des informations susceptibles d'affecter votre admissibilité au programme NEXUS | 1 an |
|
Remarque Note de bas de page 1 : Vous devez fournir la preuve que la condamnation a fait l'objet d'une poursuite sommaire (Canada) ou d'un délit (États-Unis). Si vous avez seulement été accusé d'une infraction, vous devez fournir la preuve que l'accusation n'a pas abouti à une condamnation. |
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Présenter une nouvelle demande d'adhésion à NEXUS
Si votre adhésion est annulée en raison de multiples contraventions à la législation du programme ou de violations des conditions générales de NEXUS, vous serez exclu pour la période la plus longue, 10 ans.
Si vous faites une nouvelle demande d'adhésion à NEXUS après l'annulation de votre adhésion et que vous enfreignez à nouveau les conditions générales du programme ou la législation, vous pourriez être :
- exclu pour une période plus longue;
- demandé de fournir vos empreintes digitales et de vous soumettre à une vérification du casier judiciaire.
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