Demande d’appel : programme NEXUS
Si votre demande d’adhésion à NEXUS a été rejetée ou si votre adhésion a été annulée, vous pouvez demander un examen de cette décision.
Appel auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada
Si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) rejette votre demande d'adhésion ou annule votre adhésion, vous pouvez demander un examen de la décision.
Vous devez soumettre votre demande dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur du rejet ou de l'annulation. Si vous êtes informé en personne, la décision prend effet immédiatement. Si vous êtes informé par courrier, la décision prend effet 15 jours après l'envoi de l'avis par la poste.
Consultez Comment faire examiner une décision portant sur l’adhésion à un programme pour voyageurs dignes de confiance pour en savoir plus.
Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis
Si le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis rejette votre demande d'adhésion ou annule votre adhésion, vous pouvez demander un examen de la décision par l'ombudsman des États-Unis par l'intermédiaire du Trusted Traveler Programs System.
Découvrez comment demander un examen par l'ombudsman des États-Unis (en anglais seulement).
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