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Liste de pièces justificatives et de renseignements : Châssis porte-conteneur (CC 2024 AC)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non Producteur Plainte anticontournement - Châssis porte-conteneur McMillan LLP
002 NC Non Producteur Plainte anticontournement - Châssis porte-conteneur McMillan LLP
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux autres producteurs S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux associations S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux syndicats S.o.
007 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux exportateurs S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - contournement - avec annexes envoyé aux exportateurs S.o.
009 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé aux importateurs S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - contournement - avec annexes envoyé aux importateurs S.o.
011 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à l'ambassade du Viêt Nam S.o.
012 PRO Non ASFC Analyse de la plainte S.o.
013 NC Non ASFC Avis d'ouverture de l'enquête envoyé à Gazette Canada S.o.
014 PRO Non ASFC Avis d'ouverture - note de service au Directeur Général S.o.
015 NC Non ASFC Énoncé des motifs - ouverture d’enquête S.o.
016 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP
017 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de C. Keay Investment d.b.a Ocean Trailer Osler, Hoskin & Harcourt LLP

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