Droits antidumping et compensateurs
L'ASFC fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement.
Quoi de neuf?
: Avis d’ouverture d’une enquête
Petits transformateurs de puissance 2021-04-07 : Énoncé des motifs — décision définitive
Gluten de blé 2021-03-30 : Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
Caillebotis en acier 2021-03-26 : Avis de révision des valeurs normales
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP Archives
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