Révisions des valeurs normales
Les réexamens des valeurs normales sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subventionnement, afin de s’assurer que ces valeurs reflètent correctement les conditions actuelles du marché. Chaque révision des valeurs normales ne concerne qu’un seul exportateur.
Chaque révisions des valeurs normales examine la nécessité d’actualiser les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants de subventionnement. Chaque révisions des valeurs normales peut comprendre les éléments suivants :
- un calendrier de révisions des valeurs normales
- une liste des pièces justificatives
- une liste des avocats à qui des renseignements peuvent être communiqués
- des avis d’ouverture, de clôture ou de conclusion de la révisions des valeurs normales
Plus d’informations
- Mémorandum D14-1-8, Politique sur les réexamens de l’enquête et les révisions des valeurs normales — Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Valeurs normales : Présentation d’observations à l’ASFC, pour la liste des observations reçues par l’ASFC concernant la nécessité d’un réexamen de l’enquête ou d’une révision des valeurs normales, des prix à l’exportations et/ou des montants de subventionnement
- Mesures en vigueur, pour une liste des produits faisant présentement l’objet de mesures antidumping et/ou compensatoires
Liste des révisions des valeurs normales
2024
Matelas
Foshan EON Technology Industry Co., Ltd. : (Chine) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier |
Zinus Xiamen Inc. : (Chine) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier |
Zinus Zhangzhou Inc. : (Chine) — Conclura le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier |
Extrusions d’aluminium
Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure
Baoshan Iron and Steel Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Yantai Lubao Steel Pipe Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tôles d’acier laminées à chaud 3
RIMEX : (Chine) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Geo Solar Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Shanghai Electric Power Transmission & Distribution Engineering Co., Ltd. : (Chine) — Conclusion à déterminer
Châssis porte-conteneur
Dongguan CIMC Vehicle Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone
Tianjin Baode Steel Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Nexteel : (Corée du Sud) — Conclu le
SeAH : (Corée du Sud) — Conclusion à déterminer
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignement |
Husteel : (Corée du Sud) — Conclusion à déterminer
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignement |
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Wayfair LLC : (Chine et Vietnam) — Conclu le
Duc Thanh Co., Ltd. : (Vietnam) — Conclu le
Anji Eurostile Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Zhongshan Beianjian Baby Products Co., Ltd.: (China)—Conclu le
2023
Tubes en acier pour pilotis
Tak International Trading (Tianjin) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Barres d’armature pour béton 3
Tosyali : (Algérie) — Conclu le
Feuilles d'acier résistant à la corrosion 2
Delaware : (Vietnam) — Conclu le
Matelas
Shenzhen Lantise Tech : (Chine) — Conclu le
Derucci International Holdings Limited : (Chine) — Conclu le
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Dong Yang Steel : (Corée du Sud) — Conclu le
Tôles d’acier au carbone laminées à chaud 7
Dongkuk Steel Mill Co., Ltd. : (Corée du Sud) — Conclu le
POSCO : (Corée du Sud) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Pinghu : (Chine) — Conclu le
Industry Building Hardware Co., Ltd. : (Taipei chinois) — Conclu le
Pro Power : (Taipei chinois) — Conclu le
2022
Sucre raffiné
United : (États-Unis) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
Dalipal Pipe Company : (Chine) — Conclu le
Gluten de blé
Manildra : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Roquette : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Royal : (Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, France et Lituanie) — Conclu le
Tubes en acier pour pilotis
Qingdao Wangbaoqiang Industry Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Coronet Group Suzhou Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Man Wah Furniture Manufacturing (Huizhou) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
HTL Furniture (China) Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Gu Jia Intelligent Household Jiaxing Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Ashley Furniture Industries, LLC: (Vietnam) — Clôturée le
Ruihao Furniture MFG Co., Ltd.: (Chine) — Clôturée le
Henglin: (Chine) — Clôturée le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Avis de clôture d’une révision des valeurs normales |
Zhejiang Kuka Merlin Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Dongguan Tianhang Furniture Co., Ltd. : (Chine) — Conclu le
Tubes soudés en acier au carbone 3
Borusan : (Turquie) — Conclu le
Cayirova : (Turquie) — Conclu le
IIL : (Pakistan) — Conclu le
Petits transformateurs de puissance
Hyundai Energy : (Corée du Sud) — Conclu le
Caissons sans soudure
JingJiang Special Steel Co., Ltd.: (Chine) — Conclu le
Pièces d’attache en acier au carbone
Katsuhana: (Taipei chinois) — Conclu le
Pro Power: (Taipei chinois) — Conclu le
Newfast: (Taipei chinois) — Conclu le
Jau Yeou Industry Co., Ltd.: (Taipei chinois) — Conclu le
2021
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Shandong Continental Petroleum Equipment Co. Ltd : (Chine) — Conclu le
China Petroleum Technology And Development Corporation : (Chine) — Conclu le
Barres d’armature pour béton 3
Hoa Phat : (Vietnam) — Conclu le
Sièges domestiques rembourrés
Shenzhen : (Chine) — Conclu le
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Jindal Saw : (Inde) — Conclu le
Nexteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Extrusions d’aluminium
Fujian Fenan Aluminium : (Chine) — Conclu le
Test-Rite : (Chine) — Conclu le
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy : (Corée du Sud) — Concluded on
Barres d’armature pour béton
Çolakoğlu : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2022-03-22 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
İçdas : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2022-01-05 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kaptan : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-10-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-12-02 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-07-21 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-10-29 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kroman : (Turquie) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-05-17 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2022-02-03 |
| Liste de pièces justificatives | 2022-03-22 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-08-17 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2022-02-03 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2022-03-22 |
Tubes soudés en acier au carbone 2
UTP : (Émirats arabes unis) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-03-26 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-08-30 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-10-18 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-05-28 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-08-30 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-10-15 |
Tubes soudés en acier au carbone 3
SeAH Vietnam : (Vietnam) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2021-03-24 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2021-11-12 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-11-15 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-05-28 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-07-30 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2021-11-12 |
Pièces d’attache en acier au carbone
Newfast : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-06-24 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-25 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Kind-Auspice : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-06-24 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-25 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Qifeng : (Chine) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-10-07 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-10-07 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-08-26 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Sheh Fung : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | |
| Liste de pièces justificatives | 2021-07-05 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-02-19 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-05-26 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Robertson Jiaxing : (Chine) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-01-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-06-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-07-09 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-06-16 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-06-10 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Zyh Yin : (Taipei chinois) — Conclu le
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2021-03-01 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-03-01 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-09-15 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2021-07-09 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | |
| Conclusion de la révision des valeurs normales |
Lawrence Screw Products Inc : (Taipei chinois) — Conclu le
General Fasteners Company : (Taipei chinois) — Conclu le
Jwu Sheng Enterprise Co., Ltd : (Taipei chinois) — Conclu le
Robertson Jiaxing : (Chine) — Conclu le
Honor Best Co., Ltd. : (Taipei chinois) — Conclu le
2020
Pièces d’attache en acier au carbone
Jau Yeou : (Taipei chinois) — Conclu le 2021-04-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales | 2020-10-13 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2021-04-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-04-30 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-12-21 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-04-29 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
Conestoga : (États-Unis) — Conclu le 2020-12-22
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-07-23 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2020-11-24 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-11-20 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-09-24 |
| Avis de clôture du dossier | 2020-11-24 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-12-22 |
Tubes soudés en acier au carbone 2
Saha : (Thaïlande) — Conclu le 2021-03-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-07-23 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2021-02-23 |
| Liste de pièces justificatives | 2021-03-31 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-07-29 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2021-02-24 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2021-03-23 |
Barres d’armature pour béton 2
Nervacero : (Espagne) — Conclu le 2020-09-01
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture de révision des valeurs normales | 2020-02-25 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2020-07-28 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-09-02 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-07-29 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2020-07-28 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-09-01 |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
SeAH : (Corée du Sud) — Conclu le 2020-12-23
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-01-29 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-12-23 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-12-23 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-10-26 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-10-23 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-12-23 |
Husteel : (Corée du Sud) — Conclu le
Raccords de tuyauterie en cuivre
Nacobre : (États-Unis) — Conclu le 2020-09-28
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-01-13 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-04 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-09-17 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-02-25 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-04 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-09-28 |
2019
Tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Sumitomo : (Japon) — Conclu le 2020-02-13
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-10-22 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-02-13 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-03-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-12-12 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2020-01-08 |
| Avis de conclusion d’une révision des valeurs normales et prix à l’exportation | 2020-02-13 |
Tôles d’acier laminées à chaud 6
MetInvest International S.A. : (Ukraine) — Conclu le 2020-10-19
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-10-11 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2020-09-21 |
| Liste de pièces justificatives | 2020-10-28 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2020-10-09 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales | 2020-09-21 |
| Conclusion de la révision des valeurs normales | 2020-10-19 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole et caissons sans soudure en acier
HG Tubulars: (Chine) — Conclu le 2019-03-20
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-01-09 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Révisé) | 2019-02-20 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-03-25 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-03-11 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-03-20 |
Shandong Molong: (Chine) — Conclu le 2019-05-29
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-01-09 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Révisé) | 2019-05-01 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-06-06 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-03-11 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-05-29 |
2018
Transformateurs à liquide diélectrique
Hyundai Energy: (Corée du sud) — Conclu le 2019-07-25
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2018-11-15 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et des prix à l’exportation (Revisé) | 2019-06-27 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-08-12 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-06-27 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-07-25 |
Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 2
Husteel: (Corée du sud) — Conclu le 2019-09-10
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-09-04 |
| Calendrier de révision des valeurs normales et prix à l’exportation (révisé) | 2019-09-10 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-09-13 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-08-08 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier — Révision des valeurs normales et des prix à l’exportation | 2019-07-30 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-09-10 |
Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2
CITRA TUBINDO: (Indonésie) — Conclu le 2019-04-02
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-08-02 |
| Calendrier de révision des valeurs normales | 2019-03-05 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-04-08 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-04-02 |
HLD CLARK: (Philippines) — Conclu le 2019-02-11
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (Revisé) | 2019-01-14 |
| Liste de pièces justificatives | 2019-02-27 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2019-02-11 |
Barres d’armature pour béton
ICDAS: (Turquie) — Conclu le 2018-12-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (révisé) | 2018-11-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2018-12-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2018-11-20 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2018-12-18 |
COLAKOGLU: (Turquie) — Conclu le 2018-12-18
| Document | Date de diffusion/modification |
|---|---|
| Avis d’ouverture d’une révision des valeurs normales | 2018-06-14 |
| Calendrier de révision des valeurs normales (révisé) | 2018-11-29 |
| Liste de pièces justificatives | 2018-12-19 |
| Liste des avocats autorisés — Divulgation des renseignements | 2019-05-06 |
| Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier | 2018-11-20 |
| Avis de conclusion de la révision des valeurs normales | 2018-12-18 |
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