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Liste de pièces justificatives : Extrusions d’aluminium (AE 2024 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de la révision du prix à l’exportation envoyé à l'exportateur S.o.
002 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision du prix à l’exportation envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de la révision du prix à l’exportation envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping envoyé à l'importateur S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) dumping envoyé à l’exportateur S.o.
006 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
007 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à All-Vik Products Inc. S.o.
008 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
009 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à All-Vik Products Inc. S.o.
010 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) dumping de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis de rejet envoyé à All-Vik Products Inc. S.o.
012 NC Non Producteur Commentaires présentés par le conseil d'Apel Extrusions Limited, Apex Aluminum Extrusions Ltd., Can Art Aluminum Extrusion Canada Inc., Hydro Extrusion Canada Inc., Metra Aluminium Inc., Dajor Aluminum Ltd., Extrudex Aluminum Corp., Almag Aluminum Inc., et Spectra Aluminum Products Ltd/Spectra Anodizing Inc. (les “Domestic Producers”) concernant la réponse au demande de renseignements (DDR) de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. (se réfère au pièce 010) Conlin Bedard LLP
013 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping envoyée à Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
014 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
015 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
016           Pièce retirée  
017           Pièce retirée  
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 dumping de Guangdong Luoxiang Aluminium Co., Ltd. S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 dumping envoyée à Guangdong Luoxiang Aluminium Co. Ltd. S.o.

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