Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Liste de pièces justificatives : Sucre raffiné (SUG 2022 UP1)

Ajouté à la liste des pièces justificatives
 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
005 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’importateur S.o.
007 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée à l’exportateur S.o.
008 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Heritage Coffee Co., Ltd. S.o.
009 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Heritage Coffee Co. Ltd. S.o.
010 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Heritage Coffee Co. Ltd. S.o.
011 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à United Food Group, Inc. S.o.
012 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis final envoyé à United Food Group, Inc. S.o.
013 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de United Food Group, Inc. S.o.
014 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de United Food Group, Inc. S.o.
015 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’exportateur S.o.
016 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l’importateur S.o.
017 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée au plaignant S.o.
018 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux producteurs canadiens S.o.

Détails de la page

Date de modification :