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Liste de pièces justificatives : Matelas (MAT 2023 UP1)

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Pièce justificative
ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux plaignants S.o.
004 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux syndicats S.o.
005 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l'ambassade de la République populaire de Chine S.o.
006 NC Non ASFC Avis d'ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) avec annexes envoyé à l'importateur S.o.
010 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
011 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement avec annexes envoyé à l'exportateur S.o.
012 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Drive Medical Canada Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
013 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Drive Medical Canada Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Drive Medical Canada Inc. S.o.
015 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Drive Medical Canada Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
016 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de Drive Medical Canada Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
017 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. et la réponse de l'ASFC S.o.
018 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. S.o.
019 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
020 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
021 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
022 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
023 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd.’s (Lantise) S.o.
024 PRO Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
025 NC Non Exportateur Réponse à la lettre de carence - de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting LLC
026 PRO Non ASFC Lettre de carence envoyée à Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. S.o.
027 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Drive Medical Canada Inc. S.o.
028 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. (Lantise) S.o.
029 PRO Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. Daweer Consulting
030 NC Oui Exportateur Réponse à la lettre de carence numéro 2 - de Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. Daweer Consulting
031 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Drive Medical Canada Inc. et la réponse de l'ASFC S.o.
032 PRO Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Drive Medical Canada Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
033 NC Non Importateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de Drive Medical Canada Inc. Kanargelidis Global Trade & Customs Law
034 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 envoyée à Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd.’s ("Lantise”) S.o.
035 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") et la réponse de l'ASFC S.o.
036 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de  Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting
037 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de  Shenzhen Lantise Technology Co., Ltd. ("Lantise") Daweer Consulting
038 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'exportateur S.o.
039 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée à l'importateur S.o.
Date de modification :