CSWP3 2021 UP1 : Tubes soudés en acier au carbone 3
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier
Ottawa, le
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable à certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada du Vietnam par SeAH Steel Vina Corporation (SeAH Vietnam).
Cette révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 5 février 2019, à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).
Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant cette révision.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
- Téléphone :
- Sean Robertson : 343-553-1584
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
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