RB1 2018 UP ICDAS
Barres d’armature pour béton
Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier

Ottawa, le 20 novembre 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd’hui la clôture du dossier d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation applicable à certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) exportées au Canada de la République de Turquie par IÇDAŞ Celik Enrji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S. (Içdaş).

Cette révision des valeurs normales découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions d’une menace de causer un dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 9 janvier 2015 à l’égard du dumping de certaines barres d’armature de la République populaire de Chine (Chine), de la République de Corée et de la République de Turquie, et les montants de subvention de certaines barres d’armature originaires ou exportées de Chine conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Vous trouverez un mise à jour du calendrier d’une révision des valeurs normales à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/up/menu-fra.html. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des observations concernant la révision de valeurs normales.

Date de modification :

2018-11-20